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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1680651

fourniture d'emballages et consommables de restauration, plastique et jetable. 

Autres avis du même marché
K1716627 - AVIS D'ATTRIBUTION : fourniture d'emball... appels offres  (publié le 06/01/2012)

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
fourniture d'emballages et consommables de restauration, plastique et jetable. appels offres  (publié le 26/10/2011 15:23:42)
Date de parution: 26/10/2011
Limite de réception des offres: 05/12/2011 à 12:00
Département: Vaucluse (84)
 

Objet: fourniture d'emballages et consommables de restauration, plastique et jetable.
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE VEDENE 11 rue Jean Moulin 84270 vedène ; Téléphone : 0490237620 ; Fax :0490237670 ; e-mail : v.palombo@mairie-vedene.fr
 

Description du marché:
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

adresse et contact : mairie de vedène - 11 rue jean moulin BP 30026 - 84 271 VEDENE Cedex.
Mme MARIN VERONIQUE - responsable du service de la commande publique : tel 0490237620 fax 0490237670 mail : v.palombo@mairie-vedene.fr

objet du marché : fourniture d'emballages et consommables de restauration, plastique et jetable.

Marché de fourniture passé en procédure adaptée selon les articles 26II2° 28 et 77 du CMP.
Montants minimum et maximum fixés annuellement.

Durée du marché : conclu à compter de la notification pour 1 an, reconduit tacitement 3 fois.
unité monétaire utilisée : l'euro €

Les justifications à produire sont énumérées dans le règlement de la consultation.

Voie de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Mairie de Vedène - service de la commande publique, Hôtel de Ville 84270 VEDENE) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de dix jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou seize jours dans le cas des marchés soumis à l'obligation de publication d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) ; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07) Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Mairie de VEDENE, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville 84270 VEDENE (Tél 0490237620, Fax 0490237670 Courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères 30 000 NIMES

critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

remise des plis :
les plis seront soit :
- envoyés par la poste, devront l'être a l'adresse ci dessous : mairie de Vedène service de la commande publique BP 30026 84 271 Vedène cedex par pli recommande avec avis de réception postal et parvenir a destination avant les mêmes date et heure limites désignées en entête du règlement.
ou,
- seront remis en main propre contre récépissé a l'adresse suivante : service de la commande publique mairie de Vedène 11 rue jean moulin - 84 270 Vedène avant la date indiquée dans la page de garde règlement de la consultation
 

Classe d'activité:
- 25: Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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