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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 69

Fourniture d'emballages et consommables de stérilisation pour le CHRU à Lille 

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BOMP B/0223-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Lille.
Correspondant : Mme Vandamme Delphine, Adjointe de gestion, 2 rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-54-36, télécopieur : 03-20-44-65-14, courriel : delphine.vandamme@chru-lille.fr, adresse internet : http://www.chru-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'emballages et consommables de stérilisation.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33198200
Objets supplémentaires : 33191000.

Lieu de livraison : chru de lille, 59037 Lille Cedex.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur 6 Lots répartis en 2 familles de produits :
Famille 1 emballages de protection des dispositifs Medicaux
Famille2 accessoires de sterilisation

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2012 et jusqu'au 30 juin 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garanties à première demande en cas de versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres
Délai global de paiement de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-11-105.

Renseignements complémentaires : il est prévu que les marchés prennent effet :
de la date de notification jusqu'au 30 juin 2013 avec possibilité de reconduction expresse jusqu'au 30 juin 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis GRATUITEMENT à chaque Société qui en fait la demande. En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). S'il n'est pas en mesure de télécharger le dossier, le soumissionnaire pourra obtenir le DCE sous format papier en adressant sa demande à : Mme vandamme chru de lille - dalph Cellule des marchés 2 rue Philippe Marache 59037 Lille Cedex ou par télécopie au no 03 20 44 65 14 adressée à Mme VANDAMME.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : pharmacie Centrale rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TaDMkEkSX4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lots 1 à 6 - fourniture d'emballages et consommables de stérilisation.
Lots 1 à 6 - fourniture d'emballages et consommables de stérilisation.

C.P.V. - Objet principal : 33198200
Objets supplémentaires : 33191000.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Matériel de stérilisation
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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