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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 18/04/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 305

fourniture d'emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles et consommables associés à Fleury Les Aubrais 

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BOMP B/0047-305

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, division marchés TSA 20003, contact : le chef de la division marchés, à l'attention de pc gentes, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 70. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DAPSA/DIVISION MARCHES/BUREAU MEM, tsa 20003 route de saint lyé la forêt, à l'attention de Estelle MONTES, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 08. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DAPSA/DIVISION MARCHES/BUREAU MEM, tsa 20003 route de saint lyé la forêt, à l'attention de Estelle MONTES, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 08. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31570&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DAPSA-CECP, tsa 20003 Route de saint lyé la forêt, contact : secrétaire CECP, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31570&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles et consommables associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles et consommables associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18937000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (cf. Tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 24 mois.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse :
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 316 000 et 780 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles
1) Description succincte :
Emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 700 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Indicateurs de suivi de températures
1) Description succincte :
Indicateurs de suivi de températures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 16 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel pour la durée globale du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : Identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics," rubrique "formulaires".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. délais de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11EM2677.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division marchés - bureau matériel d'exploitation médical - tSA 20003 - 45404 fleury les aubrais Cedex ou demande de dossier par fax au 02.38.60.73.39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2011

Mots déscripteurs
Plastique
Sacs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
35Autres matériels de transport
60Transports terrestres
62Transports aériens
 
    


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