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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 331

fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (c.r.o.s.s.) et maintien en conditions opérationnelles à Plouzané 

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BOMP B/0138-331

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, arche de la Défense - paroi Sud, contact : M. le directeur des Affaires Maritimes, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 27 72. E-mail : dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CETMEF - Site de Nantes, cetmef - site de Nantes Pôle Radio Nantes Route de Pornic B.P. 4107, contact : mm. Marc MOGICA, Lyonel GUILLAUME ou Loic GOURMELEN, F-44341 Bouguenais Cedex. Tél. : (+33) 2 40 26 95 00. E-mail : marc.mogica@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 32 07 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement -Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - Direction des affaires maritimes (DAM) - Sous-direction de la sécurité maritime (SM), grande Arche - paroi Sud, contact : M. Yannick MESMEUR, à l'attention de M. Mesmeur Yannick, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 71 96. E-mail : yannick.mesmeur@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 85 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement -Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - Direction des affaires maritimes (DAM) - Sous-direction de la sécurité maritime (SM), arche de la Défense - paroi Sud, contact : M. Yannick MESMEUR, à l'attention de M. Mesmeur Yannick, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 71 96. E-mail : yannick.mesmeur@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 85 11


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Autre : affaires maritimes.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre d' Études Techniques Maritimes et Fluviales - site de Brest - technopôle Brest-Iroise - B.P. 5 - 155, rue Pierre Bougher, 29280 Plouzané.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'émetteurs/récepteurs VHF pour les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) et maintien en conditions opérationnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31711110, 32000000,32200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : Études d'exécution, fourniture de 40 émetteurs récepteurs VHF bande marine pour station côtière 50 watts, de notices techniques, réalisation de sessions de formation (programmation, utilisation, maintenance).
Tranche conditionnelle n° 1 : Fourniture de 40 émetteurs récepteurs VHF 50 watts, de notices techniques, réalisation de sessions de formation.
Tranche conditionnelle n° 2 : Fourniture de 40 émetteurs récepteurs VHF 50 watts, de notices techniques, réalisation de sessions de formation.
Tranche conditionnelle n° 3 : Fourniture de 40 émetteurs récepteurs VHF 50 watts, de notices techniques, réalisation de sessions de formation.
Tranche conditionnelle n° 4 : Fourniture de 40 émetteurs récepteurs VHF 50 watts, de notices techniques, réalisation de sessions de formation.
Tranche conditionnelle n° 5 : Études d'exécution, fourniture de pupitres d'exploitation, réalisation de session de formation.
Tranche conditionnelle n° 6 : Maintien en conditions opérationnelles (Mco) pendant 3 ans des émetteurs/récepteurs.
Tranche conditionnelle n° 7 : Maintien en conditions opérationnelles (Mco) pendant 3 ans supplémentaires des émetteurs/récepteurs.
Tranche conditionnelle n° 8 : Maintien en conditions opérationnelles (Mco) pendant 3 ans supplémentaires des émetteurs/récepteurs.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 134 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'état. Programme n°205 "sécurité et affaires maritimes". Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 - dC 2 - nOTI 2 ou attestation sur l'honneur du candidat justifiant de sa régularité fiscale et sociale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, liste des sous-traitants éventuels, indications concernant la provenance des fournitures et références des fournisseurs correspondants, indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGITM-DAM-CETMEF-36-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 40 81 12 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maintenance
Matériel de transmission
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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