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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 294

fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales 

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BOMP B/0081-294

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Saône et Loire, service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, à l'attention de M. Président Le, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax : 03 85 39 76 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-bourgogne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Saône-et-Loire Direction des Routes et des Infrastructures S.E.S.R, 752 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P. 173, F-71017 Mâcon Cedex. Fax : 03 85 21 98 64. URL : https://marches.e-bourgogne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dri 09.053 AV.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 18.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113610.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 juillet 2009, jusqu'au : 31 décembre 2010.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Subdivision d'AUTUN - LE CREUSOT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.
3) Quantité ou étendue :
37 500,00 euro(s) (T.T.C.) (minimum) / 150 000,00 euro(s) (T.T.C.) (maximum)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Subdivision du CHAROLAIS - BRIONNAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.
3) Quantité ou étendue :
24 000,00 euro(s) (T.T.C.) (minimum) / 96 000,00 euro(s) (T.T.C.) (maximum)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Subdivision du CHALONNAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.
3) Quantité ou étendue :
37 500,00 euro(s) (T.T.C.) (minimum) / 150 000,00 euro(s) (T.T.C.) (maximum)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Subdivision du LOUHANNAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.
3) Quantité ou étendue :
90 000,00 euro(s) (T.T.C.) (minimum) / 360 000,00 euro(s) (T.T.C.) (maximum)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Subdivision du MACONNAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.
3) Quantité ou étendue :
45 000,00 euro(s) (T.T.C.) (minimum) / 180 000,00 euro(s) (T.T.C.) (maximum)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 40 jours.
Financement sur le budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et déclaration du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRI 09.053 AV.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : 03 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation.(conseil d'etat Ass. 16 juin 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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