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MARCHE SELECTIONNE

Département 44 (Loire-Atlantique)	Date de parution : 07/10/2011	Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 230277
Fourniture d'energie electrique pour la piscine couverte intercommunale

Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 11-230277
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes Loire et Sillon.
Correspondant : Service sports, 2, bd de la loire, 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, télécopieur : 02-40-56-83-38, courriel : communaute@cc-loiresillon.fr, adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr .

Objet du marché :

fourniture d'énergie électrique pour la piscine couverte intercommunale.

Lieu d'exécution :

site de la vallée mabile, 44260 Savenay.

Caractéristiques principales :

description des charges techniques abonnement et puissance

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

la puissance souscrite est d'environ 240 kva (tarif jaune) et dont la consommation annuelle est estimée à 991 620 kw/h pour l'électricité.

Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r novembre 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de communes loire et sillon.

Correspondant :

M. Y.i gahéry, 2 bd de la loire, 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, télécopieur : 02-40-56-83-38, courriel : communaute@cc-loiresillon.fr.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
40	Electricité, gaz et chaleur

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