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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 178

Fourniture d'énergie, entretien courant, et de garantie totale des installations de chauffage, d'eau chaude des bassins de piscine et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de Saint Germain Du Puy 

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BOMP B/0203-178

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Germain du Puy, mairie de Saint Germain du Puy rue Joliot Curie, à l'attention de M. Van nieuwkerke, F-18390 Saint-Germain-du-Puy. Tél. : (+33) 2 48 30 84 18. E-mail : info@saintgermaindupuy.fr. Fax : (+33) 2 48 30 67 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintgermaindupuy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Germain du Puy, mairie rue Joliot Curie, contact : M. Van Nieuwkerke, F-18390 Saint-Germain-du-Puy. Tél. : (+33) 2 48 30 84 18. E-mail : info@saintgermaindupuy.fr. Fax : (+33) 2 48 30 67 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint Germain du Puy, mairie rue Joliot Curie, F-18390 Saint-Germain-du-Puy. Tél. : (+33) 2 48 30 84 18. E-mail : info@saintgermaindupuy.fr. Fax : (+33) 2 48 30 67 52. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Saint Germain du Puy, mairie rue Joliot Curie, F-18390 Saint-Germain-du-Puy. Tél. : (+33) 2 48 30 84 18. E-mail : info@saintgermaindupuy.fr. Fax : (+33) 2 48 30 67 52. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage des batiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sites communaux, 18390 Saint-Germain-du-Puy.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de fourniture d'énergie (P1), d'entretien courant (P2), et de garantie totale (P3) des installations de chauffage, d'eau chaude des bassins de piscine et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Saint Germain du Puy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 1er janvier 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement: financement et paiement par la personne publique sur le budget de fonctionnement de la collectivité et règlement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 5543 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de Saint Germain du Puy, mairie rue Joliot Curie, F-18390 Saint-Germain-du-Puy. E-mail : info@saintgermaindupuy.fr. Tél. : (+33) 2 48 30 84 18. Fax : (+33) 2 48 30 67 52


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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