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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 161

fourniture d'énergie et entretien des installations de chauffage des piscines du Centre de natation Arlette Franco à Canet-en-Roussillon 

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BOMP A/0191-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Canet-en-Roussillon, place Saint Jacques B.P. 20, à l'attention de Dupont Bernard, le maire, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 50. E-mail : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Fax : (+33) 4 68 86 70 42. URL : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire, place Saint Jacques B.P. 20, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'energie Et Entretien Des Installations De Chauffage Des Piscines Du Centre De Natation Arlette Franco A Canet En Roussillon (66).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les variantes sont acceptées dans la mesure où elles amènent une meilleure performance des installations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65400000, 50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend les prestations suivantes:
poste P1 la fourniture d'énergie
poste P2 la conduite et l'entretien courant des installations
poste P3 la garantie totale des installations.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le nombre de reconduction éventuelle du marché est fixé à deux pour une période de trois ans chacune.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 sont remplies. En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.
Aucune autres garanties ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le financement est assuré sur le budget communal de la Ville en section fonctionnement (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité d'opérateurs économiques individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices
une attestation d'assurance couvrant les dommages supérieurs à 15 millions d'euros.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : assurances supérieure à 15 millions EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles.
Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes pourront être fournis
une liste des équipements techniques et des moyens en matériel dont dispose le candidat sur le secteur géographique concerné pour l'exécution des prestations objet du présent marché
une présentation des moyens humains du candidat (organisation de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement affecté au domaine concerné) faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies
attestation de passage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire de présentation des dispositions et organisation que le candidat propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et notamment pour répondre efficacement aux dépannages dans le cadre de l'astreinte et d'après les éléments suivantsl'entreprise 10 points
dynamique de progrès 18 points
transparence 2 points
respect réglementaire 4 points
moyens et délais d'intervention 6 points
programme des opérations de maintenance 10 points %
Pondération : 50.
2. prix des prestations d'après les éléments suivants
35 points attribués pour le poste p1
5 points attribués au poste p2
10 points attribués au poste p3 %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03_00_a_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Durée du marché : La durée intiale du marché est de huit ans à compter de la date de notification
renseignements administratifs :
Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042
mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr
web : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Renseignements techniques :
Mairie de Canet en Roussillon, M. Thierry Pata, Directeur des sports, Place Saint Jacques
66145 Canet-En-Roussillon
Tél : +33 468867241 Fax : +33 468867232
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne, préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Piscine

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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