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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244022

Fourniture d'énergie gaz pour 5 chaufferies collectives situées sur la ville de Reims ( 51).. Définir les obligations législatives, contractuelles et financières, qui seront appliquées entre Reim 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-244022
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Reims-Habitat Champagne Ardenne.
 Correspondant :  Patrick BAUDET, 71 av d'epernay B.P. 2720, 51055 Reims Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture d'énergie gaz pour 5 chaufferies collectives situées sur la ville de Reims ( 51).

Lieu de livraison : 
reims.

Caractéristiques principales : 

définir les obligations législatives, contractuelles et financières, qui seront appliquées entre Reims habitat et son Fournisseur d'énergie, dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz naturel et de l'utilisation du réseau public de distribution.. Marché ordinaire séparé
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la prise d'effets des contrats

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation sera mensuelle, à terme échu, elle regroupera 1/12e de la part fixe et la part proportionnelle représentant la consommation enregistrée sur le site concerné par le comptage du point de livraison. Les factures seront adressées à Reims habitat en 2 exemplaires papiers. Reims habitat autorisera le paiement par prélèvement dans les 15 jours suivants la date de facturation. Les facturations sur estimation de consommation ne pourront pas excéder 2 mois, sans qu'un relevé réel du comptage ne vienne recadrer la consommation facturée. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La déclaration du candidat (ou modèle Dc2 ) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - attestations Urssaf,(1) - certificat no 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1) ou modèle NOTI 2 (ancien DC 7). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 20 %;
     - prix des prestations : 80 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11GAZ.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
POUSSE, reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, Direction rénovation ge/gr B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-43-38, télécopieur : 03-26-48-43-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
REGIMBEAU, reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Chaufferie collective du 12 rue Gaston Boyer
 Lot02. - Chaufferie collective du 9 Bis rue Général Galliéni
 Lot03. - Chaufferie collective du 71 Boulevard Pommery
 Lot04. - Chaufferie collective du 7 rue Michel LAVAL
 Lot05. - Chaufferie collective du 64 Bis rue de Courcelles

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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