Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 6

Fourniture d'un engin de damage pour pistes de ski de fond pour le compte de la Communauté de Communes à Aiguilles 

1201-->
BOMP B/0191-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Queyras.
Correspondant : le président, maison du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.escartonduqueyras.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture d'un engin de damage pour pistes de ski de fond.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
engins de damage de largeur maxi aux chenilles de 2.50 m, largeur étrave et fraise 3.20 m
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un exemplaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % dans les conditions des articles 101 à 103 du Cmp.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement par le budget ski de fond de la collectivité, délai de paiement selon dispositions du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire selon art 51 du Cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La lettre de candidature (formulaire DC 4).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341- 6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- Attestation d'assurance.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- déclaration indiquant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices écoulés pour des fournitures de même nature, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
- Certificat de qualifications professionnelles.
- Existence d'une démarche qualité au sein de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de la proposition et délai : 20 % ;
- valeur de reprise du matériel ancien : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.escartonduqueyras.com
Délai de livraison : 60 jours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
maison Du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Escarton du Queyras : M. le directeur.
maison Du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
maison Du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR