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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 237

fourniture d'un engin neuf de manutention portuaire de type bande transporteuse sur rails et de ses équipements au Port de Commerce du Pontet 

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BOMP B/0192-237

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Vaucluse, B.P. 158, 46, Cours Jean Jaurès, contact .Cellule des marchés publics, à l'attention de .Desigaux Dominique, F-84008 Avignon Cedex 1. Tél. : (+33) 4 9 0 14 8 7 53. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 9 0 14 8 7 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : etablissement public administratif de l'état - organisme consulaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur .Fourniture d'un engin neuf de manutention portuaire de type bande transporteuse sur rails, et de ses équipements, fournitures et accessoires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison .Port de Commerce, 700 chemin de la Péniche, RN 7, 84130 Le Pontet.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Acquisition d'un engin neuf de manutention portuaire de type bande transporteuse sur rails et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement d'unités fluviales au port d'avignon-le-pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l'installation, la mise au point et réglages, la formation à l'utilisation, la mise en service opérationnel incluant les essais et tests certifiés par un organisme habilité, et la garantie de l'engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42417000, 42417310.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .Acquisition d'un engin neuf et de ses accessoires + garantie minimale de deux années ou 2.500 heures d'utilisation effective au premier des termes atteints.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit code, et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit aux 35-II-5°.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 33 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant (T.T.C.) des factures à acquitter. Le cautionnement bancaire pourra se substituer à la retenue de garantie. Pour cela il doit être constitué dans les vingt jours qui suivent la notification du marché. Communication doit en être faite à l'acheteur par l'établissement bancaire du choix du titulaire. La retenue de garantie, ou le cautionnement bancaire, sera libérée après constatation du parfait achèvement des prestations, soit au terme du délai de garantie objet de la retenue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé, pour partie, sur les fonds propres de l'acheteur et, pour partie, sous la forme de subventions accordées par l'etat, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur, le conseil général de Vaucluse, la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale. Le point de départ du délai de garantie est la date de la décision d'admission. La durée de la garantie minimale est de deux années ou 2.500 heures d'utilisation effective au premier des termes atteints.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). Pièce2-Déclaration du candidat (formulaire Dc2). Pièce3-Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce4-Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager. Pièce10-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels en cours de validité. Pièce11-Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ou, pour les artisans, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce5-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce6-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce7-Déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pièce8-Présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées. Pièce9-Certificats en cours de validité établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité, ou autres preuves équivalentes des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité. Pièce12-Indication des titres d'études et parcours professionnels des personnels de l'entreprise susceptibles d'intervenir dans la réalisation des prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-401-020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, cs 88010 - 16, avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, cs 88010 - 16, avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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