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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 303

fourniture d'enrobés à froid - à chaud et émulsion de bitume pour la ville du Havre 

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BOMP B/0187-303

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'enrobés à froid - à chaud et émulsion de bitume.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : le Havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'enrobés à froid - à chaud et émulsion de bitume.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Montant minimum annuel: 59.000,00 EUR HT; Montant maximum annuel: 180.000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse par période de un an chaque fois pour une durée maximale de 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1(à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr ;
- critère de jugement des candidatures : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- documents à remettre à l'appui de l'offre: mémoire technique contenant les éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique ;
- critères de jugement des offres.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

- Critère 1 - le Prix (P) - coefficient de pondération : 4

Le montant pris en compte est le montant figurant au détail quantitatif estimatif tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement. Nombre total de points de ce critère : 10 Points répartis comme suit : Le prix le plus bas obtient la note de 10. La note des autres candidats est définie par : (prix le plus bas/ prix évalué proposé par le candidat)x 10

- Critère 2 - délais (D) - coefficient de pondération: 3

Nombre total de points de ce critère : 10 Points

Sur la base du délai de mise à disposition du matériau comprenant :
- le délai d'acheminement pour un trajet type aller/retour entre la centrale d'enrobés et l'hôtel de ville du Havre (vitesse moyenne de 50km/h prise en référence) ;
- la durée de chargement du matériau sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat (durée maximum limitée à 15 minutes).

Le délai total proposé (acheminement + chargement) le plus court obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par : (délai total le plus court/délai total évalué proposé par le candidat)x 10

- Critère 3 - valeur Technique (Vt) - coefficient de pondération : 2

Nombre total maximum de points de ce critère : 10 Points.

Sur la base du mémoire technique annexé à l'offre.

Elle sera appréciée à partir du contenu des documents fournis par l'entreprise et exposant :
- les moyens humains et matériels disponibles (notamment description de la centrale d'enrobés, localisation...) pour répondre aux exigences du marché (4 points) ;
- la qualité de fabrication (provenance des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences techniques du dossier, PAQ, attestation de marquage Ce...) (5 points) ;
- mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons (1 point).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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