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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 49

fourniture d'ensembles climat chaud au profit des unités opérationnelles à Bordeaux 

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BOMP B/0212-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
Correspondant : M. Alonzi Ludovic, bureau Achats Publics - cellule Préparation Passation Marchés 2 - caserne Xaintrailles - cS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-25-73, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'ensembles climat chaud au profit des unités opérationnelles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35812200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 775 ensembles camouflage CE et 300 ensembles camouflage SABLE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par
virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires Dc1 adapté (lettre de candidature) et Dc2 adapté (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation dûment renseignés et signés ou les imprimés disponibles auprès de l'imprimerie nationale ou sur internet à cette adresse :
http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats peuvent transmettre les renseignement exigés sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, il doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PFAFSO-10251-C2-AL.

Renseignements complémentaires : la remise électronique des offres est autorisée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de dépôts et la nature des échantillons à fournir sont décrites à l'article 4.3 du réglement de la consultation.
La Plate Forme Achats Finances Sud Ouest sera fermée les 31 octobre 2011, 1er novembre 2011 et 11 novembre 2011.
Aucune réception de plis ou d'échantillon ne sera assurée à ces dates.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate forme achats finances - Bureau Achats Publics - Cellule Préparation Passation Marchés 2.
Correspondant : M. Alonzi Ludovic caserne xaintrailles - 112, boulevard maréchal leclerc - cs 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-25-73, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47253&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate forme achats finances - Bureau Achats Publics - Cellule Préparation Passation Marchés 2.
Correspondant : M. Alonzi Ludovic caserne xaintrailles - 112, boulevard maréchal leclerc - cs 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-25-73, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47253&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme achats finances - Bureau Achats Publics - Cellule Préparation Passation Marchés 2.
Correspondant : M. Alonzi Ludovic caserne xaintrailles - 112, boulevard maréchal leclerc - cs 81158, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-85-25-73, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47253&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9, rue tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-55-24-39-03, adresse internet : http://legifrance.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Dans le cadre du référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-24 du Cja), la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter de la conclusion du contrat).

Mots déscripteurs
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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