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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 264

fourniture d'ensembles de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Sdis 78 

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BOMP B/0211-264

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS des Yvelines, 1 rue Jean Houdon B.P. 60571, à l'attention de Mlle Valmaggia Aude, F-78005 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 16 82 45. E-mail : marches@sdis78.fr. Fax : (+33) 1 30 16 82 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : incendie et Secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture d'ensembles de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Sdis 78.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'ensemble de protection textile (composé d'une veste et d'un surpantalon) des sapeurs-pompiers est destiné à être porté lors d'interventions de lutte contre l'incendie d'une part et d'intervention de secours d'autre part, y compris les opérations de sauvetage et de désincarcération.
Le marché concerne aussi la réparation des effets (déchirure, abrasion, élément de l'effet décousu, fermeture à glissière...).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400, 35811100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : de la notification au 31/12/2012: montant minimum du marché 100 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum.
Année 2013, 2014: montant minimum annuel du marché 100 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum.
Du 01/01/2015 à la veille de la date anniversaire des 4 ans du marché à compter de sa notification: montant minimum annuel du marché 100 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché entre en vigueur le jour de sa notification et expire le 31 décembre 2012. Il pourra ensuite être reconduit annuellement par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de sa notification.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - paiement par virement sous 30 jours - prix fermes puis révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent; Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ces renseignements (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années (ou d'année d'existance en cas de création récente)requis du candidat est au moins égal à 1 000 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet du présent marché avec des qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de la société à réaliser les prestations du présent marché; liste des références contrôlables (années 2008,2009 et 2010).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
3. qualités ergonomiques et fonctionnelles %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
78000-71-01333.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons sont demandés. Les conditions de remise des échantillons sont identiques à celles de remise des offres.
Deux options sont obligatoires: poche radio extérieure et poche radio intérieure.
Trois options sont non-obligatoires: dispositif d'attache, manches préformées et sangle de sauvetage.
Renseignements administratifs: Groupement des marchés (01.30.16.82.45)/ Renseignements techniques: Groupement logistique et technique (01.30.16.82.29).
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "achats publics". Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques.
Date prévisionnelle de notification: premier semestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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