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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 386

Fourniture et entretien d'une chargeuse à pneus pour la manutention et le chargement de mâchefers et de ferrailles à Dijon 

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BOMP B/0208-386

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40, avenue du Drapeau, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://grand-dijon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, usine d'incinération des Ordures Ménagères 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de valérie MAZZELLA, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 76 40 84. E-mail : vmazzella@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 80 76 40 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, usine d'incinération des Ordures Ménagères 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de valérie MAZZELLA, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 76 40 84. E-mail : vmazzella@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 80 76 40 80

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, service Juridique Marchés 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 50 36 12. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 50 13 36


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et entretien d'une chargeuse à pneus pour la manutention et le chargement de mâchefers et de ferrailles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 39.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et entretien d'une chargeuse à pneus pour la manutention et le chargement de mâchefers et de ferrailles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 39 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur le budget de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise - imputation budgétaire.
Les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au Code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés aux rubriques III.2.2), III.2.3. Et VI.3).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chargeusepneus11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380764080 ou par courrier à l'attention de Valérie MAZZELLA à l'usine d'incinération des Ordures Ménagères.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération chargeusepneus11
2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : chargeusepneus11
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
3. Complément à la rubrique IV.3.8 "modalités d'ouverture des offres" : l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
4. Complément à la rubrique VI.4.3) : les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis.
5. Complément à la rubrique II.3) :Le marché est conclu pour une durée de 39 mois.
Le délai de livraison est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché.
La maintenance de l'équipement est prévue durant 36 mois après la livraison.
6. Compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques : Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
7. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, service Juridique Marchés Aurélie Coiral 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. E-mail : acoiral@grand-dijon.fr. Tél. : (+33) 3 80 50 36 12. Fax : (+33) 3 80 50 13 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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