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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 126

fourniture, entretien et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie à Créteil 

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BOMP B/0224-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil général le président, direction des Services de l'environnement et de l'assainissement - hôtel du Département Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, entretien et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35110000.

Lieu de livraison : divers sites sur l'ensemble du département.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Montants annuels : minimum 5 000 euro(s) (H.T.) et maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 3 et 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation article 4.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des tris dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEA-2011-20.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, Service Gestion Financière et Marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2e étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement - service Gestion Financière et Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 222 (2e étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
Correspondant : Service Gestion Financière et Marchés Secrétariat hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
Correspondant : Service Gestion Financière et Marchés Secrétariat hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
Correspondant : Service Gestion Financière et Marchés Secrétariat hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne -Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement.
Correspondant : Service Gestion Financière et Marchés Secrétariat hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Extincteur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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