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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 411

fourniture et entretien des pneumatiques des parcs de véhicules de la COBAS, de la commune de la Teste de Buch et de la commune d'Arcachon 

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BOMP B/0208-411

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule marchés publics de la Cobas, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-cobas.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre technique de la COBAS, avenue Vulcain, à l'attention de sylvain Dallest, F-33260 La Teste-de-Buch. Tél. : (+33) 5 56 54 19 51. E-mail : sdallest@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 54 10 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cellule marchés publics, 2 allée d'espagne Bp147, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COBAS, 2 allée d'espagne Bp147, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49. URL : http://cobas.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et entretien des pneumatiques des parcs de véhicules de la Cobas, de la Commune de La Teste de Buch et de la Commune d'arcachon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR61.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et entretien des pneumatiques des parcs de véhicules de la Cobas, de la Commune de La Teste de Buch et de la Commune d'arcachon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100, 34352100,34913200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est lancée sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les budgets des collectivités adhérentes au groupement de commande (ressources propres) en ce qui concerne les marchés passés pour le compte de chaque collectivité.
Le règlement des prestations s'effectuera à 30 jours à compter de la réception de la facture, en application des dispositions du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ;
- liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des fournitures et prestations et remises consenties
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 08:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur les sites suivants :
http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr
l'accord cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du cmp.
La durée du marché est fixé à un an à compter de la date de notification au titulaire avec possibilité de reconduction expresse 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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