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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 37  (Indre-et-Loire)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 62

fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo, à Tours 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo pour les différents services administratifs et techniques du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de :
- lot 1 : le montant maximum annuel est de 12 000 EUR Ht
- lot 2 : le montant maximum annuel est de 15 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
le candidat devra fournir une documentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques, une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures. L'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels. Le candidat devra fournir une documentation technique des produits proposés en français, un échantillon d'une enveloppe de chaque type et un échantillon d'une pochette kraft de chaque type. Voir règlement de consultation; En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité de l'enveloppe et/ou de la pochette kraft (50 points). cette valeur sera examinée au regard des éléments fournis : échantillons, certifications, qualité environnementale, labels, emballage ;
- prix des prestations (30 points ). après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 points possibles, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse / offre du candidat) * 30 = note du candidat ;
- délai de livraison en jours (20 points). le candidat qui pourra proposer le délai de livraison le plus court bénéficiera de la note maximale de 20 points sur 20 points possibles, les autres candidats seront notés au prorata de l'écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante : (offre la plus courte / offre du candidat) * 20 = note du candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga5035.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : 6 jours maximum (samedi, dimanche et jours fériés exclus) après passation de la commande par télécopie
criteres d'attributions : Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres. En cas d'égalité des notes générales, la note technique (critère 1) est prépondérante.
Durée du marché : A compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2014.
Voir règlement de consultation. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres : sous plis cacheté portant la mention "Marché à procédure adaptée / Fourniture d'enveloppes etpochettes kraft avec logo / ne pas ouvrir". Accord-Cadre directives européennes.
Critères de sélection des candidats :
- dossier administratif complet
- garanties professionnelles, financières et techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire - Service Imprimerie : - remis sur place : 2 rue de l'Aviation - 37210 Parcay Meslay.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf weekend et jours fériés, - ou envoi recommandé avec Ar à l'adresse suivante : conseil général - hôtel du Département - service Imprimerie, Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Enveloppes blanches, 90 g, autocollantes avec bande de protection, formats 110 x 220 mm, avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, avec impression du logo du conseil général d'indre-et-loire en quadrichromie.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.
Lot(s) 2 Pochettes kraft, qualité 1000 raies, 90 g minimum, autocollantes avec bande de protection, formats 176 x 250 mm, 229 x 324 mm avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, 275 x 365 mm, avec impression du logo du Cg d'indre-et-loire en monochromie.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 EUR et 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.