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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 62

fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo, à Tours 

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BOMP B/0204-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft avec logo pour les différents services administratifs et techniques du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de :
- lot 1 : le montant maximum annuel est de 12 000 EUR Ht
- lot 2 : le montant maximum annuel est de 15 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
le candidat devra fournir une documentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques, une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures. L'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels. Le candidat devra fournir une documentation technique des produits proposés en français, un échantillon d'une enveloppe de chaque type et un échantillon d'une pochette kraft de chaque type. Voir règlement de consultation; En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité de l'enveloppe et/ou de la pochette kraft (50 points). cette valeur sera examinée au regard des éléments fournis : échantillons, certifications, qualité environnementale, labels, emballage ;
- prix des prestations (30 points ). après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 points possibles, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse / offre du candidat) * 30 = note du candidat ;
- délai de livraison en jours (20 points). le candidat qui pourra proposer le délai de livraison le plus court bénéficiera de la note maximale de 20 points sur 20 points possibles, les autres candidats seront notés au prorata de l'écart qui les sépare de cette note de référence, selon la formule suivante : (offre la plus courte / offre du candidat) * 20 = note du candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga5035.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : 6 jours maximum (samedi, dimanche et jours fériés exclus) après passation de la commande par télécopie
criteres d'attributions : Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres. En cas d'égalité des notes générales, la note technique (critère 1) est prépondérante.
Durée du marché : A compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera éventuellement renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2014.
Voir règlement de consultation. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres : sous plis cacheté portant la mention "Marché à procédure adaptée / Fourniture d'enveloppes etpochettes kraft avec logo / ne pas ouvrir". Accord-Cadre directives européennes.
Critères de sélection des candidats :
- dossier administratif complet
- garanties professionnelles, financières et techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire - Service Imprimerie : - remis sur place : 2 rue de l'Aviation - 37210 Parcay Meslay.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf weekend et jours fériés, - ou envoi recommandé avec Ar à l'adresse suivante : conseil général - hôtel du Département - service Imprimerie, Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Imprimerie.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés), Place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-29-44-72, télécopieur : 02-47-29-44-76, courriel : imprimerie_marches@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Enveloppes blanches, 90 g, autocollantes avec bande de protection, formats 110 x 220 mm, avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, avec impression du logo du conseil général d'indre-et-loire en quadrichromie.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.
Lot(s) 2 Pochettes kraft, qualité 1000 raies, 90 g minimum, autocollantes avec bande de protection, formats 176 x 250 mm, 229 x 324 mm avec fenêtre de 45 x 100 mm et sans fenêtre, 275 x 365 mm, avec impression du logo du Cg d'indre-et-loire en monochromie.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 EUR et 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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