Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 240

fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du Ministère de l'Ecologie à La Défense 

0124-->
BOMP B/0227-240

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour Pascal B 5, place des Degrés Tour Pascal B, contact : sg.Saf.Mc1 Bureau des marchés, à l'attention de Mlle BERTHIER Nicole, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 80. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B 5, place des Degrés, contact : sg/Saf/Mc1 Bureau des marchés Pièce 10.41, F-92055 La Défense Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ministère écologie, développement durable, transports et logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 92055 La Défense et 75007 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199230.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat doit répondre pour la totalité du lot.
Pour information, le montant total du marché (reconductions comprises) est estimé entre 500 000,00 EUR et 800 000,00 EUR (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif, il n'engage en aucun cas le ministère.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Ensuite, il peut être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit avant la date d'échéance du marché.
Dans les conditions fixées à l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés complémentaires de fournitures, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le programme 217. Les prix sont unitaires au millier d'enveloppes ou de pochettes. Ces prix définitifs sont des prix révisables ou ajustables annuellement dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCP. Le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de l'exécution des prestations commandées (après admission des fournitures livrées), et de leurs validations par la personne publique (signature du service fait). Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. L'article 87-ii-3° du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:. Au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;. Dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire Dc1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.5 du Rc).
- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.159.11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp).
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché avec des bons de commande en application de l'article 77 du CMP, sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du Cmp.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend les documents suivants: le présent règlement de la consultation ; l'acte d'engagement ; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint ; l'annexe 2 à l'acte d'engagement - le bordereau des prix unitaires ; le cahier des clauses particulières ; l'annexe au cahier des clauses particulières intitulée "Estimation des quantités annuelles d'enveloppes et de pochettes commandées sur trois ans".
Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi : Sg.Saf.Mc1.159.11, dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.159.11 relative à "la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement".
La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons d'enveloppes et pochettes suivantes :
- 1 carton de 500 enveloppes :
110 x 220 blanches avec fenêtres bande de protection
114 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables
114 x 162 blanches sans fenêtres bande de protection
162 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables
- 2 cartons de 250 enveloppes :
229 x 324 blanches
- 2 cartons de 250 pochettes :
280 x 365 kraft brun
les échantillons sont fournis à titre gracieux, ils sont destinés à apprécier la valeur technique.
Pour connaître les conditions de livraison de ces échantillons se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
A l'appui de leur offre, les candidats doivent également fournir leur catalogue général avec les prix, précisant la remise consentie pour les différents articles figurant dans le catalogue.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter :
-M. Damien CAMPANELLA, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse damien.campanella@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.95.45.
-mme Talencia ALEXANDRE, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse talencia.alexandre@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.73.57.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mlle Nicole BERTHIER, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au 01.40.81.99.80 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Les questions peuvent également être posées sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) (accès cf. Article 3.1) du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR