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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 4

Fourniture et équipement d'une cellule émulseur pour le compte de la S.D.I.S.06 à Vallauris 

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BOMP B/0198-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du C.A.S.D.I.S, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny B.P.99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : défense contre les incendies et secours.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture et équipement d'une cellule émulseur.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 34221100.

Lieu de livraison : s.d.i.s. 06 - groupement Fonctionnel Technique, - atelier mécanique, 2040, chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché forfaitaire ponctuel d'une durée égale au délai de livraison de la cellule émulseur définitivement réceptionnée par le S.D.I.S. 06
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1. Proposition de base
a)matériel
Fourniture et équipement d'une cellule émulseur-
-(Incluant la formation à l'utilisation de l'équipement et des différents matériels par un technicien de l'entreprise titulaire, sur place, au S.D.I.S. 06, ainsi que les essais avant mise en service)
b)formation en usine
Une Formation sur le site de l'entreprise titulaire portant sur le principe et la maintenance de l'équipement fourni, pour 2 personnes comprenant l'hébergement, les repas et les frais de trajets (en avion quand cela est possible).
2. Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement
Remplissage de la citerne avec un émulseur compatible avec celui utilisé au S.D.I.S. 06.
(Emulseur S.F.P.M 6-6 de la société " Eau et Feu ").

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera de 5 % du montant (T.T.C.) Du marché.
Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le S.D.I.S. 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06 par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Le délai global maximal de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement ;
- : -extrait Kbis de l'entreprise (datant de moins de 6 mois)
et document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait K-Bis; ;
- : noti2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( le Noti2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours . Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) : 50 % ;
- prix de l'offre examiné au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (acte d'engagement) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0056.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics-lien "Cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou demat@sdis06.fr
Notation :
-Principe n°1 : pour la valeur technique,une note de 10 (5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre) est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points (avec un maximum de 5 selon le point technique jugé) et qui est classée en 1ère position.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération de 0,5
Les autres offres ont donc une note diminuée en fonction du nombre de points obtenus reflétant la valeur technique du produit proposé
-Principe n°2 : pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre = note maximale x valeur meilleure offre / valeur de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juram.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Extincteur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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