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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 279

fourniture de l'équipement mobilier du CTA/CODIS ,17, rue Rabelais à Lyon et du CTA/CODIS de secours et de formation CTA/CODIS, 10 rue Hermann Sabran à Lyon 

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BOMP B/0220-279

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : voir rubrique "Autres renseignements" de cette publicité, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sdis du rhône, comment obtenir les documents : Se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" de cette publicité, contact : voir rubrique "Autres renseignements" de cette publicité, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis du rhône, modalités de remise des offres : Se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation ou se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" de cette publicité, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Autre : service d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : voir rubrique "description succinte du marché".
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de l'équipement mobilier du Cta/Codis (17, rue Rabelais 69003 Lyon) et du Cta/Codis de Secours et de Formation Cta/Codis (10 rue Hermann Sabran 69004 Lyon) en 6 lots :
Lot 1 : Postes de travail opérateurs CTA ;
Lot 2 : Autres postes de travail, tables, compléments et rangements ;
Lot 3 : Fauteuils et sièges ;
Lot 4 : Affichage ;
Lot 5 : Cloisonnettes ;
Lot 6 : Transfert du mobilier existant.
l'aménagement du Cta/Codis du site Rabelais est concerné par l'ensemble des lots.
L'aménagement du CTA de Secours et de formation du site Croix Rousse est, lui, concerné par les lots 3 à 6.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39134000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Postes de travail opérateurs CTA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres postes de travail, tables, compléments et rangements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fauteuils et sièges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Affichage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisonnettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert du mobilier existant (se référer à l'article 18 du CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 8 des actes d'engagement).
acompte :
Il ne sera pas délivré d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b des actes d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe aux acte sd'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature ((modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6).
Votre attention est atirée sur le fait que la totalité des pièces citées ci-dessus comportant le cachet de la société, doivent être datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
forme des marchés :
Les marchés à conclure sont des marché à prix global et forfaitaire.
durée des marchés :
La durée globale de livraison et d'installation est envisagée sur deux semaines à raison d'interventions sur des demi-journées. La durée des marchés est fonction du délai de garantie des mobiliers sans pouvoir dépasser quatre ans.
delais d'exécution des marchés :
Les délais d'exécution seront détaillés suivant un planning très serré, l'intervention se faisant en site occupé et par tranche pour éviter toute rupture dans le fonctionnement du service de l'alerte.
Des impondérables dus à cette activité peuvent intervenir et avoir ainsi une incidence sur le planning
liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5 -1-2 du règlement de consultation.
démonstrations de mobiliers :
Pour le lot 1, il est prévu la présentation du poste opérateur de CTA pour lequel les entreprises soumissionnaires nous font une offre, il doit être conforme aux exigences du CCTP et permettre l'intégration des câbles et alimentations.
pour le lot 3, les entreprises soumissionnaires devront nous présenter le fauteuil 24/24 ainsi qu'un siège pour lesquels elles nous présentent une offre.
ces mobiliers devront être acheminés par les entreprises dans les locaux du SDIS - site de la Croix-Rousse - locaux du CTA de secours et de formation - 10 rue Hermann Sabran 69004 LYON - 2ème étage.
Les mobiliers de démonstration pourront y être déposés et montés les mercredi 4 et jeudi 5 janvier 2012 avant 16 heures. Pour tout renseignement s'adresser au secrétariat du groupement bâtiment au numéro suivant : 04 72 84 37 97.
Ces mobiliers seront testés afin de pouvoir juger de leur ergonomie.
Dès l'attribution du marché, les entreprises soumissionnaires devront reprendre leurs mobiliers et pour ce faire, elles devront prendre rendez-vous avec le secrétariat du groupement bâtiment.
critères d'attribution :
Les critères pondérés de choix de l'offre, définis à l'article 53 du code des marchés publics en appel d'offres ouvert, sont les suivants :
Lot 1 - postes de travail opérateurs CTA :
1 - prix : 40 % ;
2 - valeur technique : 60 % appréciée au vu des documents techniques fournis par l'entreprise et l'appréciation des mobiliers en démonstration (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
lot 2 - autres postes de travail, tables, compléments et rangements :
1 - prix : 40 % ;
2 - valeur technique: 60 % appréciée au vu des documents techniques fournis par l'entreprise (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
lot 3 - fauteuils et sièges :
1 - prix 40 % ;
2 - valeur technique: 60 % appréciée au vu des documents techniques fournis par l'entreprise et l'appréciation des mobiliers en démonstration (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
lot 4 - affichage :
1 - prix : 60 %
2 -Valeur technique 40 % : appréciée au vu des documents techniques fournis par l'entreprise (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
lot 5 - cloisonnettes :
1 - prix : 60 % ;
2 - valeur technique : 40 % (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
lot 6 - transfert du mobilier existant :
1 - prix : 70 % ;
2 -Valeur technique : 30 % appréciée au vu de la note méthodologique (voir sous-critères détaillés à l'article 8 du règlement de consultation).
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
date prévisionnelle de notification :
Février 2012
dématérialisation :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif
jean-françois Thomas
n° télécopie :04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre technique
reflet - melle gazanion
n° télécopie :04 78 55 16 48
email : reflet.allemand@wanadoo.fr
obtenir les documents : 4 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - sur place :
Jusqu'Au 15 novembre 2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon ;
À compter du 21 novembre, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;
4 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr
modalités de remise des offres :
Par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé jusqu'au 15 novembre 2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon . À compter du 21 novembre, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - gAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon . Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à l'équipement mobilier du Cta/Codis et du Cta/Codis de Secours et de Formation - n° et objet du (ou des) lot(s) " - procédure (appel d'offres ouvert) - ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. Il est à noter que pour cause de déménagement du service, celui-ci sera fermé du 16 au 18 novembre 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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