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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 6

Fourniture d'équipement professionnel pour les cuisines collectives aux Pennes Mirabeau 

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BOMP B/0195-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pennes Mirabeau.
Correspondant : Mlle Eve MOSCATELLI, service Restauration Hôtel de Ville montée 89 B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, tél. : 04-42-02-24-24, télécopieur : 04-42-02-12-73, courriel : restauration@vlpm.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipement professionnel pour les cuisines collectives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/38M.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville Les Pennes Mirabeau.
Correspondant : Mlle Eve MOSCATELLI service Restauration Hôtel de Ville montée 89 B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, tél. : 04-42-02-24-24, télécopieur : 04-42-02-12-73, courriel : restauration@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Pennes Mirabeau.
Correspondant : Mme Caroline MUSER service Commande Publique Hôtel de Ville montée 89 B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, tél. : 04-42-02-24-36, télécopieur : 04-42-02-97-85, courriel : marchespublics@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Caroline MUSER service Commande Publique Hôtel de Ville montée 89 B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, tél. : 04-42-02-24-36, télécopieur : 04-42-02-97-85, courriel : marchespublics@vlpm.com, adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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