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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215944

fourniture d'équipements professionnels adaptés, pour travailleur en situation de handicap à Paris Cedex 07 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-215944
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etab. public du musée du quai Branly.
 Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ .

Objet du marché : 
fourniture d'équipements professionnels adaptés, pour travailleur en situation de handicap.

Lieu d'exécution : 
222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07.

Caractéristiques principales : 

fournitures de matériels et logiciels professionnels adaptés aux personnes en situation de handicap, y compris assistance à la mise en service

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités pour fournitures :
- afficheur/Bloc-Notes braille Pronto ! 40
- omnipage v18 - logiciel d'ocr - standard
- option détecteur de couleurs pour Milestone 312 Daisy SN: 308153
- sennheiser portable Live CX 280
- frais de port.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est fixé dans le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Le marché est financé sur le budget de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - méthodologie succincte d'intervention prévue pour accompagner la mise en service (nombre de jours..) : 20 %;
     - délai de livraison des fournitures à compter de la date de réception de la commande : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-MQB-01495-MA-00-00.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché ou délai d'exécution :
Besoins immédiats - le candidat précisera le délai de livraison des fournitures à compter de la réception de la commande.

Demandes de renseignements complémentaires par les candidats :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en adressant leurs questions à l'adresse fixée ci-dessous et ce, en temps utile afin que la personne publique puisse répondre au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des offres :
marches-publics@quaibranly.fr

1.1conditions d'envoi ou de remise des offres
Les candidatures composées des documents listés ci-avant et l'offre, constituée du devis faisant apparaître chaque matériel avec son prix, incluant l'assistance à la mise en service, devront être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures-17 heures, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :

Etablissement public du musée du quai Branly
Service juridique
222 rue de l'université
75343 Paris Cedex 07

Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française sous peine de rejet.
Les candidatures et offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées ci-avant.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres seront remises sous une seule enveloppe.
L'Enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche : " fourniture d'équipements professionnels adaptés - ne pas ouvrir ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Aucun dossier de consultation n'est à télécharger.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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