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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 201

fourniture d'équipements de protection individuelle pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse à Toulouse 

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BOMP B/0187-201

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Achats, 5 chemin de Perpignan, contact : techniques : M. Vergé, tél. 05.61.22.24.54, bertrand.verge@grandtoulouse.fr / Administratifs :, à l'attention de Mme Albouy, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 24 53. E-mail : sylviane.albouy@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Fax : (+33) 05 62 27 65 42. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_al7ecTEGdb

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 - 11g253ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18130000, 18830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour 2013, 2014 et 2015
le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera deux marchés :
- un premier marché pour la part Grand Toulouse
- un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : période initiale du marché : 1 an à compter de la date de notification.
Les marchés seront reconduits tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements de protection individuelle standards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.

3) Quantité ou étendue :
Pour les 2 collectivités : 80 000 euro(s)HT mini - 600 000 euro(s)HT maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :
Pour les 2 collectivités : 40 000 euro(s)HT mini - 400 000 euro(s)HT maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Tenues vestimentaires haute visibilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.

3) Quantité ou étendue :
Pour les 2 collectivités : 70 000 euro(s)HT mini - 550 000 euro(s)HT maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail haute visibilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.

3) Quantité ou étendue :
Pour les 2 collectivités : 70 000 euro(s)HT mini - 550 000 euro(s)HT maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements multirisques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18132000.

3) Quantité ou étendue :
Pour les 2 collectivités : 4 000 euro(s)HT mini - 80 000 euro(s)HT maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
les fournitures seront financées selon les modalités suivantes :
- marché Grand Toulouse : Fonds propres du Grand Toulouse
- marché Ville de Toulouse : Fonds propres de la Ville de Toulouse
Prix unitaires fermes, révisables à compter du 2ème semestre, à l'exception des prix catalogue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélestion des candidatures sont :
1/ Garanties, capacités techniques et financières
2/ Références professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix total du détail estimatif
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
4. moyens logistiques affectés à cette prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G253AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 15,00 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 euro(s), et après demande par fax (05 62 27 65 42), à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à retirer à l'adresse ci-dessous:
communauté urbaine du grand Toulouse
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - 7ème étage
B.P. 35821
31505 Toulouse Cedex 5
il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g253ao).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le Bordereau de Prix Unitaire pour l'ensemble des lots. Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.
Les échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres.
ces échantillons seront adressés par paquet séparé et fermé à :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction des Services Généraux
Service Achats
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
(Horaires d'ouverture : 8h-12h/13h30-16h)
unité monétaire : Euro
La transmission des offres par voieélectronique est préconisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g253ao).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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