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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 214

fourniture d'équipements routiers-mobiliers urbains à Colombes 

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BOMP B/0214-214

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au, service courrier, Place de la République, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-92700 Colombes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'equipements Routiers: Mobiliers Urbains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la fourniture d'équipements routiers-mobiliers urbains.(potelets, barrières, accroches motos, appuis vélos, bornes).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel: 50 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 400 000 EUR Ht
Estimation annuelle: 200 000 EUR Ht
Ces montants s'entendent annuellement. Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3 mars 2012.
Le marché sera renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqu.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi et joint au dossier de consultation %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:o les fiches techniques et d'homologations des produits proposés et correspondant aux besoins de la ville - 15 points
o l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la ville - 5 points
o l'organisation de la société pour la réalisation des prestations (de la commande à la livraison) - 5 pointso les moyens de livraison de l'entreprise (structure, flotte automobile, etc.) - 5 points %
Pondération : 30.
3. délai de livraison apprécié à partir des délais indiqués dans l'acte d'engagement %
Pondération : 10.
4. critère environnemental apprécié à partir des éléments détaillés dans la note environnementale %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-0244-L.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Mairie De Colombes, Agnès Rampant, Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147604306
mel : marches-publics@mairie-colombes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.délais maximums de livraison:
marchandises disponibles en stock: 3 semaines
marchandises non disponibles en stock: 5 semaines
tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Tél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59
mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et demise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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