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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 4

fourniture d'équipements et terminaux de radio communication numérique antares et matériels d'infrastructure de transmissions pour le SDIS à Gap 

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BOMP B/0188-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis 05.
Correspondant : M. le président, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : (+33)04-92-40-18-00, télécopieur : (+33)04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture d'équipements et terminaux de radio communication numérique ANTARES et matériels d'infrastructure de transmissions ainsi que la réalisation de prestations annexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32000000
Objets supplémentaires : 32200000, 32230000, 32233000, 32344270.

Lieu de livraison : département des Hautes Alpes.

Code NUTS : FR822.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée qui s'étend à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu avec des montants minimum et maximum composé de 5 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement après service fait sous 30 jours par virement, et le cas échéant par acomptes. Intérêts moratoires en cas de paiement tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget d'investissement de l'établissement public Sdis05. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire sera solidaire. La forme solidaire est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
langue française obligatoire
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matières de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des mêmes éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-39.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits sur demande écrite au sdis05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex. Envoi recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents de la consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois, en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sdis 05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdis 05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : (+33) -04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de terminaux radios, relais et accessoires.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum 20 000 EUR - maximum 70 000 EUR.

Informations complémentaires : les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot(s) 2 Fourniture de terminaux d'exploitation embarqués.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum 5 000 EUR - maximum 35 000 EUR.

Informations complémentaires : les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot(s) 3 Lien numérique Gap/Sommet de RAZIS.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum 15 000 EUR - maximum 50 000 EUR.

Informations complémentaires : les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot(s) 4 Fourniture d'équipements d'alerte.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum 5 000 EUR - maximum 15 000 EUR.

Informations complémentaires : les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot(s) 5 Fourniture d'équipements d'analyse et de suivi de l'alerte.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum 5 000 EUR - maximum 20 000 EUR.

Informations complémentaires : les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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