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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 132

fourniture d'équipements et travaux sur la boucle géothermale à Coulommiers 

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BOMP A/0219-132

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte pour la géothermie, 13, rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-77120 Coulommiers. Tél. : (+33) 6 85 01 20 59. E-mail : geothermie@coulommiers.fr,muriel.monnerat@laposte.net. Fax : (+33) 1 64 65 00 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CGF SERVICES, 3, avenue Claude Guillemin B.P. 6429, à l'attention de mm. Bernard Herbrich, Eric Lasne, F-45064 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 64 31 22. E-mail : b.herbrich@cfg.brgm.fr,e.lasne@cfg.brgm.fr. Fax : (+33) 2 38 64 32 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements et travaux boucle géothermale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 2, rue Gabriel Péri, 77120 Coulommiers.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'équipements et travaux sur la boucle géothermale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
76490000, 44162000,09310000,42510000,43134100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de 4 lots distincts à prix global et forfaitaire.
Les lots 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les lots 3 et 4 comportent une tranche ferme.
Aucune variante n'est acceptée pour les lots 1-3-4.
Pour le lot 2 il est demandé d'étudier et de chiffrer trois variantes décrites dans le CCTP du lot 2.
Les travaux de la tranche ferme devront être terminés pour le 30/06/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les lots 1 et 2 comportent une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 120 jours à compter de la date d'affermissement qui sera au plus tard le 30/06/2012.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Electrique
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'équipements électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Thermique
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'équipements thermiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Complétion du puits
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'équipements de complétion du puits GCO-3 : tubes de traitement, colonne d'exhaure et mise en place des équipements immergés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
76490000, 44162000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : G.E.I.
1) Description succincte :
Groupe électropompe immergé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43134100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance forfaitaire est soumis à la présentation d'une garantie à première demande.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande jointe à la première demande d'acompte.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue par l'emprunt et par des subventions du FEDER, de l'ademe et de la Région Ile-De-France.
Modalités de paiement : règlement sous 30 jours à compter de la date de réception des pièces justificatives, modalités selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics les documents ci-après devront être remis par les candidats à l'appui de leur offre :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) document facultatif si le candidat ne se présente pas en groupement ;
- lettre de déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou sur papier libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements concernés ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestations d'assurance responsabilité civile, assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil, assurance de "garantie décennale", assurance "tous risques chantier", le cas échéant assurance des biens de l'entrepreneur, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de travaux disponible en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en particulier relatifs au forage profond, en géothermie et géothermie du dogger, ou pétrolier ;
- indication de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ;
- déclaration indiquant les moyens matériels ;
- certificats attestant la conformité des fournitures.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant forfaitaire
Pondération : 35.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de réalisation
Pondération : 25.
4. performance en matière de sécurité/environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 127-210768 du 06/07/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 131-216645 du 12/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Equipement hydraulique
Equipement thermique
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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