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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 499

fourniture d'équipements de voirie : panneaux de signalisation verticale, potelets et barrières et divers matériels, pour la ville de Vannes 

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BOMP B/0194-499

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vannes, B.P. 509 Place Maurice Marchais, à l'attention de M. le maire, F-56019 Vannes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Vannes, service des marchés publics 29, rue Thiers B.P. 509, à l'attention de Nicole Caharel, F-56019 Vannes Cedex. Tél. : (+33) 2 97 01 61 90. E-mail : marches@mairie-vannes.fr. Fax : (+33) 2 97 01 61 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vannes, service des marchés publics 29, rue Thiers B.P. 509, F-56019 Vannes Cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Vannes, service des marchés publics 29, rue Thiers B.P. 509, F-56019 Vannes Cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'equipements de voirie: panneaux de signalisation verticale, potelets et BARRIERES et divers matériels.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : vannes.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
656 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'équipements de voirie : panneaux de signalisation verticale, potelets et barrières et divers matériels. La présente consultation est composée de quatre lots : - lot n°1: Panneaux de signalisation de police et de direction - panneaux de police permanente SP - panneaux de direction des catégories Sd1,Sd2, Sd3, portiques, potences et hauts mats. - supports et accessoires de fixation - lot n°2 : Panneaux de signalisation temporaire - panneaux de type ak,bk, ck, k ..., cônes , sacs de lestage, piquet de chantier, barrières TP, Triflash, rubans de chantier - lot n°3 : Panneaux de signalisation plastique - balises J11- j12 - k5d - j13 - - panneaux souples type J5 et B21 - balise anti stationnement, cône K5a, séparateurs, potelets anti stationnement à mémoire de forme - lot n°4 : Potelets et barrières - potelet acier fixe, potelet acier amovible - potelet inox fixe, potelet inox amovible - porte vélos Les marchés seront à bons de commande sans indication de montants minimum ni maximum; ils seront conclus pour une durée de un an à renouvelables trois fois par période de un an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423400, 34992200,35260000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneaux de signalisation de police et de direction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400, 34992200,35260000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 78 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneaux de signalisation temporaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 12 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneaux de signalisation plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 14 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Potelets et barrières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 34928300,34928472.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 60 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement pour les lots 1, 2 et 3: Révision périodique annuelle pour le lot 4. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( Dc2 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique selon détail du règlement de consultation
Pondération : 50.
2. lot 1 : prix des matériels et des prestations
Pondération : 40.
3. lot 1 : délai de livraison
Pondération : 10.
4. lot 2 : valeur technique selon détail du règlement de consultation
Pondération : 50.
5. lot 2 : prix des matériels et des prestations
Pondération : 40.
6. lot 2 : délai de livraison
Pondération : 10.
7. lot 3 : valeur technique selon détail du règlement de consultation
Pondération : 50.
8. lot 3 : prix des matériels et des prestations
Pondération : 40.
9. lot 3 : délai de livraison
Pondération : 10.
10. lot 4 : valeur technique selon détail du règlement de consultation
Pondération : 20.
11. lot 4 : prix des matériels et des prestations
Pondération : 70.
12. lot 4 : délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11EQUIP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
 
    


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