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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224921

Fourniture d'étiquettes et films pour transfert thermique pour le Centre de Production Horticole, et fourniture d'étiquettes et supports divers pour les divisions territoriales 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-224921
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant :  DEVE-BCAA, Ville de Paris, 103, avenue de France 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-52-43, télécopieur : 01-71-28-52-59, courriel : devebcaa@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .

Objet du marché : 
cette consultation concerne la fourniture d'étiquettes et films pour transfert thermique pour le Centre de Production Horticole, et la fourniture d'étiquettes et supports divers pour les divisions territoriales.

Lieu d'exécution : 
paris, 75000 Paris.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'étiquettes et supports divers pour affichage horticole à la Direction des Espaces Verts et de l'environnement de la Ville de Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 :
Montant minimum : 15 050,00euro(s) HT, soit 18 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 29 264,00euro(s) HT, soit 35 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot no2 :
Montant minimum : 16 722,00euro(s) HT, soit 20 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 37 625,00euro(s) HT, soit 45 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres) .
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix unitaires. Prix fermes ajustables aux nouveaux catalogues. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, chaque acompte correspondant à un bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
candidat individuel ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le délai maximal de livraison indiqué à l'acte d'engagement : 20 %;
     - les prix indiqués sur la commande type : 80 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V23020370.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent être remis à l'adresse ci-dessous soit :
- sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
- sur support papier, remis contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous.
adresse de remise des plis :
Direction des Espaces Verts et de l'environnement
service des Affaires Juridiques et Financières
Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats
103, avenue de France
75639 Paris Cedex 13
(2e étage, bureau 2 096)
horaires d'ouverture :
Les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
aucune réponse par voie électronique ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Service des Affaires Juridiques et Financières.

 Correspondant : 
Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : devebcaa@paris.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Ce lot a pour objet la fourniture d'étiquettes imprimables et films pour transfert thermique destinés au Centre de Production Horticole (étiquettes à boucle, autocollantes, à piquer, films transferts)
 Lot2. - Ce lot concerne la fourniture d'étiquettes destinées essentiellement aux espaces publics (étiquettes à bouches, à piquer, à suspendre, à clipser sur pieds, etc.)

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Bois
Plastique
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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