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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236907

FOURNITURE D'ETIQUETTES INFODOT A CODE DATAMATRIX pour le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-236907
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C. H. I. Robert Ballanger.
 Correspondant :  Cellule des Marchés, boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-70-01, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr, adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr/ .

Objet du marché : 
fourniture d'etiquettes Infodot.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la fourniture d'etiquettes infodot a code datamatrix pour le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger. La prestation est décrite dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le Pouvoir Adjudicateur du marché est M. TOULOUSE, directeur général du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger. Le présent marché est établi dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux Articles 26 II, 27 et 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché fractionné à bon de commandes avec minimum et maximum (cf. Article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et article 77 du Cmp)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la fourniture, objet du marché, relève de la classification CPV 33191000-5. Le marché n'est pas alloti. Les variantes sont autorisées. Les candidats sont tenus d'indiquer explicitement en quoi les variantes diffèrent de la solution de base. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 26/11/2011 environ jusqu'au 17/05/2012. Le marché peut être renouvelé une fois, par période annuelle et par reconduction expresse.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles 10 à 12 du Ccag/Fcs d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Le délai global de paiement est fixé, par voie réglementaire (décret 2002-232 du 21 février 2002), à 50 jours maximum.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conditions administratives et financières : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - performance du candidat en matière de développement durable pour la consultation : 10 %;
     - présentation et transparence de la proposition du candidat : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
no2011/83/DSE/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier d'appel d'offres est remis gratuitement. Il peut être : Retiré, tous les jours ouvrables de 9h à 12 h et de 14h à 16h (le samedi et dimanche exceptés), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 433 Boulevard Robert Ballanger à aulnay sous bois Téléchargé gratuitement, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com l'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Le dossier de consultation comprend : 1°) le présent Règlement de Consultation ; 2°) le Cahier des Clauses Administratives Particulières; 3°) le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; 4°) l'acte d'engagement (imprimé Dc3) sur lequel l'offre sera établie ; 5°) l'annexe 1 devant être obligatoirement joint à l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres peuvent être : Envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat Service Economat 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex Déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Secrétariat du Service Economat - bureau porte 433 Bd Robert Ballanger à aulnay-sous-bois Déposé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement ne l'oblige pas à déposer son offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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