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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231609

Fourniture d'une étude préliminaire au projet d'installation d'un monte-charge dans le puits de la Mure et d'aménagement de la recette fond (13). 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-231609
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Jean-Luc FOUCHER, Directeur Prévention et Sécurité Minière, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2.

Objet du marché : 
fourniture d'une étude préliminaire au projet d'installation d'un monte-charge dans le puits de la Mure et d'aménagement de la recette fond (13).

Caractéristiques principales : 

fourniture d'une étude pour définir la faisabilité d'une installation d'un monte-charge dans le puits de la mure débouchant dans la galerie de la mer et l'aménagement de la recette fond en sortie du puits

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par des ressources budgétaires de l'etat, règlement à 45 jours
sur présentation de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cf. Dossier de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait k-bis de moins de 3 mois pour le candidat et les sous-traitants ou équivalent attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail.
les documents sont à fournir si ces élements ne sont pas déjà demandés dans le cadre des Dc2 ou DC 7.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11043S.

Renseignements complémentaires : 
les visites sont prévues le 20 et 21 octobre 2011 , s'adresser au contact indiqué à l'article 1.4 du règlement de Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres sur la plate-forme www.achatpublic.com est à privilégier.
pour toute demande de renseignement s'adresser au contact indiqué, rappelé à l'article 1.6 du
règlement de consultation.
en cas de remise directe, les offres sont déposées par porteur ou transporteur les jours ouvrés (du
lundi au vendredi) de 9 h à 16 h, à l'adresse indiquée, rappelée à l'article 1.6 du règlement de
consultation) sous forme papier et numérique (CD Rom ou Clé Usb).
Les offres sur les boîtes courriel sont refusées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mlle Sabine TROUVE, 3 avenue Claude Guillemin - pB 36009, 45060 Orleans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Brigati Bernard, puits Yvon Morandat quartier la Plaine, 13120 Gardanne, tél. : 06-26-52-05-87, courriel : b.brigati@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme Marie-Jo DOMEIZEL, puits Yvon Morandat quartier la Plaine, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-65-46-34, courriel : mj.domeizel@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme Sabine TROUVE, 3 avenue Claude guillemin, 45100 Orleans, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZO6qkiA6dQ .

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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