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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 152

fourniture et expédition de chèques-cadeaux aux agents de la Région d'Ile-de-France à Paris 

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BOMP B/0226-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-51-96, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : florence.daniel@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du présent marché porte sur la fourniture et l'expédition de chèques-cadeaux aux agents de la Région d'île-de-france.
C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : région ile de France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l objet du présent marché porte sur la fourniture et l'expédition de chèques cadeaux aux agents de la Région Ile-De -france, à l'occasion d'évènements annuels (rentrée scolairee et fêtes de noël) et d'évènements ponctuels de type mariage, naissance, médailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché comportant un minimum annuel de 8 000 EURht et un maximum annuel de 40 000 EURht. Le montant du marché correspond aux frais techniques liés à l'émissiondes chèques cadeaux et à leur expédition.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification et est reconductible expressément deux fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité
au chapitre 930, code fonctionnel 0201, programme HP 0201-007 " Frais de personnel " (102007), action " oeuvres sociales " (10200702)
au chapitre 932, code fonctionnel 222, programme HP 222-024 " Programme dépenses associées aux agents techniques des lycées " (122024), action " oeuvres sociales " (12202403)
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Le prix 1rémunère les prestations de service
Le prix 2 rémunère la prestation de gestion des NPAI
Le prix 3 correspond aux frais d'affranchissement
En cas de modification des tarifs d'affranchissement, le titulaire s'engage à fournir un nouveau bordereau des prix.
Les prix 1 et 2 indiqués dans l'acte d'engagement sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché (date de notification), sur la base de l'indice connu à la date anniversaire de la date limite des remise des offres .
Le prix indiqué à l'acte d'engagement sera révisé selon la formule suivante :
Pr = Po x (0.5 + 0.5 x (Sr /So))
A la notification du marché, la région versera une somme de 500 000 EUR correspond à la valeur des chèques cadeaux commandés. Les modalités sont fixées au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Situation juridique - références requises :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics

Pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés supra.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années si disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100688.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
numéro de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" mapa
fourniture de chèques-cadeaux à la Région d'île-de-france "
ß Ne pas ouvrir x
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé, à l'adresse ci-dessous :
Région d'île-de-france
Unité du Personnel et des Ressources Humaines
Secrétariat Général
Bureau 127
35, bd des Invalides
75007 Paris

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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