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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 17

fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et boissons sur les sites de l'hôpital de la timone et des hôpitaux sud à Marseille 

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BOMP B/0199-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HM.
Correspondant : M. Christophe MARI, assistance Publique - hôpitaux de Marseille Direction des Services Economiques et de la Logistique 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-13-11, adresse internet : http://www.ap-hm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'occupation du Domaine Public pour la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et boissons sur les sites de l'hôpital de la Conception et l'administration Centrale, de l'hôpital de la Timone et des Hôpitaux Sud.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution : établissements de l'ap-hm, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à la conclusion d'une Convention d'occupation du Domaine Public avec l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille portant sur la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et boissons sur les sites de l'hôpital de la Conception et l'administration Centrale, de l'hôpital de la Timone et des Hôpitaux Sud. Elle n'est pas régie par le Code des Marchés Publics. La durée de la convention est de 7 ans. Deux types de redevances annuelles sont dus par le candidat :
1.une redevance fixe d'occupation du domaine public établie en fonction du nombre de mètres carrés concédés selon la formule suivante :
Le montant de cette redevance fixe est lié à la surface mise à disposition et à un loyer par mètre carré fixé par décision annuelle du directeur général de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. Pour le site de l'hôpital de la Conception et l'administration Centrale: Loyer théorique redevance d'occupation des locaux par m2, valeur 2011: 82,25 EUR (T.T.C.) + Fourniture fluides et énergie : 25,40 EUR (T.T.C.) = 107,65 EUR (T.T.C.) /M2. Pour le site de l'hôpital de la Timone : Loyer théorique redevance d'occupation des locaux par m2, valeur 2011: 82,25 EUR (T.T.C.) + Fourniture fluides et énergie : 32,23 EUR (T.T.C.) = 114,48 EUR (T.T.C.)/M². Pour le site des Hôpitaux Sud : Loyer théorique redevance d'occupation des locaux par m2, valeur 2011: 82,25 EUR (T.T.C.) + Fourniture fluides et énergie : 22,84 EUR (T.T.C.) = 105,09 EUR (T.T.C.)/M²
2.une redevance variable calculée annuellement à partir d'un pourcentage sur le Chiffre d'affaires de l'année écoulée. Le candidat pourra formuler une offre de redevance variable évolutive en fonction du Chiffre d'affaires réalisé ou en fonction d'autres éléments.tous les éléments relatifs à ce calcul seront communiqués systématiquement à l'ap-hm.
Le candidat indiquera le montant de la redevance minimale garantie intégrant la redevance fixe et un montant de redevance variable
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité. Cette négociation se fera avec les 3 candidats ayant présenté l'offre la plus digne d'intérêt au regard des critères de sélection.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du dossier présenté, résistance des distributeurs aux actes de vandalisme, nature et prix des produits proposés à la vente, rabais accordés aux personnels ap-hm, modalités de paiement proposées pour lesdits personnels : 50 % ;
- pourcentage du chiffre d'affaires servant de base au calcul de la redevance variable. ce critère sera évalué en fonction du volume constaté sur la période 2008-2010 : 50 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de demander les documents de la consultation par mail à l'adresse suivante: corinne.courouble@ap-hm.fr. Ils peuvent également les demander par courrier ou télécopie à : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Direction des Services Economiques et de la Logistique 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - télécopie : 04.91.38.13.11. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 236, au plus tard à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique.
Correspondant : secrétariat - bureau 236 80 rue Brochier - 2e étage, 13254 Marseille Cedex 5, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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