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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 130

fourniture d'extincteurs portatifs aérosols et d'étui à Le Blanc 

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BOMP B/0193-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.
Correspondant : M. Linglain Luc, Chef du bureau de la commande publique, 35, rue Saint-Didier 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-56-28-82-35, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture d'extincteurs portatifs aérosols et d'étui.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35111320.

Lieu de livraison : 54 rue de la Guignère - B.P. 201, 36300 Le Blanc.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché, d'une durée de quatre (4) ans, se décompose en deux postes :
Poste 1 : extincteur portatif aérosol,
poste 2 : étui de cuisse pour extincteur portatif aérosol.
Les caractéristiques techniques des extincteurs et des étuis figurent dans le cahier des clauses particulières. La notification du marché emporte commande du minimum de chaque poste du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minimums, pour la durée du marché, sont :
Poste 1 : 260 extincteurs portatifs aérosols,
poste 2 : 260 étuis de cuisse pour extincteur portatif aérosol.
Le montant maximum pour la durée du marché est de 125.000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Les acomptes sont versés mensuellement aux seules Pme/Pmi qui en font la demande.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Extincteur portatif.

Renseignements complémentaires : l'administration envisage de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : M. Fréderic Dussarrat 2 rue Calmette, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-56-28-82-82, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10911&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Bruno Lauzel 2 rue du professeur Calmette, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-56-28-82-35, télécopieur : 01-56-28-82-39, courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10911&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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