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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243995

Fourniture, façon et pose d'une signalétique directionnelle et d'information à la forteresse royale de Chinon (37) 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-243995
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .

Objet du marché : 
fourniture, façon et pose d'une signalétique directionnelle et d'information à la forteresse royale de Chinon (37).

Caractéristiques principales : 

fourniture, façon et pose d'un ensemble signalétique constitué de panneaux d'information, poteaux et panneaux directionnels à la forteresse royale de Chinon (37)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché à bons de commande est conclu pour un maximum de 18 000 euros T.Tc. Il n'y a pas de montant minimum.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif. La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée Départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité et résistance des matériaux (50 points);
     - délai de réalisation de l'ensemble du marché (30 points);
     - proposition financière (20 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga2-206.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marche En Application Des Articles 28 Et 77 Du Code Des Marches Publics
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
critères de sélection : dossier complet, garanties professionnelles, techniques et financières.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès de la Direction du Tourisme des relations internationales et de la coopération décentralisée (Dtricd). La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser : soit par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 - soit par télécopie au 02.47.31.49.80 - soit par courrier au : Conseil général d'indre et Loire Dtricd Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 - soit par retrait au Conseil général d'indre et Loire Dtricd 28 rue de la Préfecture à Tours - horaires d'ouverture du service au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés;
les offres seront remises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention : Ne Pas Ouvrir - consultation Procedure Adaptee - fourniture, façon et pose d'une signalétique directionnelle et d'information à la forteresse royale de Chinon - soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenues au plus tard à la date précitée au service destinataire - soit être remises, contre récépissé, au service destinataire : Direction du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée - tél. : 02.47.31.49.79 - horaires d'ouverture du service au public : de 9h à 12h et de 14h à 17hdu lundi au vendredi sauf jours fériés - soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 - négociation : le Conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général d'Indre-et-Loire : Direction du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 dépôt contre récépissé 28 rue de la Préfecture, Par la poste Place de la Préfecture, 37000 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée, Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-79, courriel : mmenuteau@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 28 rue de la Préfecture, 37000 Tours, télécopieur : 02-47-31-49-80, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 .

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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