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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 32

fourniture de films et consommables de radiologie à compter du 1er janvier 2012 pour le Centre Hospitalier à Fougeres 

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BOMP B/0203-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fougères.
Correspondant : mr le directeur, 133 rue de la Forêt, 35305 Fougeres Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de films et consommables de radiologie à compter du 1er janvier 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32354100.

Lieu de livraison : radiologie de l'établissement.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sur une année, reconductibles deux fois, décomposé en trois lots

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ceux énoncés dans le dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code de Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : ceux énoncés dans le dossier de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : ceux énoncés dans le dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10102011EF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site achat-hopital.com
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme hervouet au 02.99.17.71.02 ; les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. fremont, au 02.99.17.71.36, et à l'adresse efremont@ch-fougeres.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes
1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant M. le directeur du Centre Hospitalier de Fougères.

Mots déscripteurs
Radiologie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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