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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 25

fourniture de films de fiction et documentaires sur support dvd avec droits négociés pour les bibliothèques à Saint-Brieuc 

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BOMP B/0206-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc, ville de Saint-Brieuc Place du Général De Gaulle B.P 2365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, tél. : 02-96-62-53-77, télécopieur : 02-96-62-56-50, courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, adresse internet : http://www.saint-brieuc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de films de fiction et documentaires sur support DVD avec droits négociés pour les bibliothèques de Saint-Brieuc.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30234400.

Lieu de livraison : 44 rue du 71e R.I. 22000 SAINT-BRIEUC.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture de films de fiction et documentaires sur support DVD avec droits négociés pour les bibliothèques de Saint-Brieuc

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget de la Ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du CMP ;
- : lettre de candidature (Dc1) ;
- : déclaration du candidat (Dc2) ;
- : liste de références similaires au cours des trois dernières années ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen-certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'éditeur à réaliser la prestation ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : cahier des clauses administratives particulières ;
- : cahier des clauses techniques particulières ;
- : bon de commande fictif à remplir ;
- : catalogue(S) ;
- : echantillons, descriptions, photos, catalogues.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0096.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Des négociations seront menées avec les candidats les mieux placés.
A l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon de notice unimarc en ligne.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : Adrienne GOUR ville de Saint-Brieuc Direction des Finances Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P 2365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : Cécile THIERRY ville de Saint-Brieuc Affaires culturelles Bibliothèques Municipales 44 rue du 71è R.I, 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-30-55, télécopieur : 02-96-61-73-64, courriel : cthierry@mairie-saint-brieuc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : GOUR Adrienne ville de Saint-Brieuc Direction des Finances Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P 2365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, tél. : 02-96-62-53-77, télécopieur : 02-96-62-56-50, courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, adresse internet : http://www.saint-brieuc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : Adrienne GOUR ville de Saint-Brieuc Direction des Finances Service des Marchés Publics Hôtel de Ville B.P 2365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, tél. : 02-96-62-53-77, télécopieur : 02-96-62-56-50, courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, adresse internet : http://www.saint-brieuc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes tribunal administratif de Rennes 3 contour Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Film

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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