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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 204

fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'Université à Strasbourg 

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BOMP B/0186-204

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Strasbourg, 18 rue Goethe - cS 90032, à l'attention de Mlle BOYER Pauline, F-67081 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 68 85 08 23. E-mail : pboyer@unistra.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.unistra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
UNIVERSITE DE STRASBOURG 18 rue GOETHE - CS 90032 67081 STRASBOURG Cedex, 18 rue GOETHE - cS 90032, contact : universite de strasbourg 18 rue GOETHE - cS 90032 67081 strasbourg Cedex Direction du Patrimoine Immobilier Département Contrats Immobiliers tél : 03 68 85 08 29 / 03 68 85 08 23; mail : regis.ravizzi@unistra.fr et/ou pboyer@unistra.fr, à l'attention de Mlle BOYER Pauline, F-67081 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 03 68 85 08 23. E-mail : pboyer@unistra.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG 18 rue GOETHE - CS 90032 67081 STRASBOURG Cedex, 18 rue GOETHE - cS 90032, à l'attention de Mlle boyer pauline, F-67081 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 03 68 85 08 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : strasbourg, 67000 Strasbourg.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg. Une mission d'assistance et de conseil prenant en considération nos besoins et nos chartes et méthodes de travail est exigée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42514310, 42913500,42913300,42996500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg.
Une mission d'assistance et de conseil est exigée.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prévoit une durée initiale de la date de notification du marché au 31/12/2012.
Le marché est ensuite reconductible du 01/01/2013 au 31/12/2013 et du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Puis pour une dernière période allant du 01/01/2015 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de marché de 4 ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, et/ou complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCI 2011 06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché prévoit une durée initiale de la date de notification du marché au 31/12/2012.
Le marché est ensuite reconductible du 01/01/2013 au 31/12/2013 et du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Puis pour une dernière période allant du 01/01/2015 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de marché de 4 ans.
Le prochain avis sera publié au terme du présent marché : à la fin de la dernière période de reconduction, ou bien de manière anticipée à la fin d'une période annuelle dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le critère prix sera apprécié en fonction des sous critères suivants :
- 50 % Bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) ;
- 10 % Taux horaires (études et conseils) indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
- 10 % Prix du devis cas pratique
le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères suivants :
- 10 % Moyens mis en oeuvre pour organiser la prestation ;
- 10 % Le mémoire technique ;
- 10 % Etude de cas pratique : dont 8 % pour le calcul de dimensionnement et 2 % pour l'adaptation des produits proposés au besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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