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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 19/02/2018 Date de péremption : 03/04/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23324

fourniture de fioul domestique 

Avis de marché

Département(s) de publication : 90, 25, 68
Annonce No 18-23324
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE ROUGEMONT LE CHATEAU.
 Correspondant : parrenin Véronique, 3 Place de l'eglise 90110 Rougemont-le-Chateautél. : 03-84-23-00-18courriel : mairie.rougemont-le-chateau@wanadoo.fr adresse internet : http://www.rougemont-le-chateau.fr .

Objet du marché : 
fourniture de fioul domestique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de Rougemont-Le-Château, 90110 Rougemont-le-Château.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 avril 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 février 2018.

 
Mots déscripteurs
Combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
24000000Produits chimiques
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42000000Machines industrielles
 
    


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