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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225872

fourniture de fioul domestique dans des cuves au profit du service de la navigation aérienne sud-est (sna-se) sur les sites de l'Ocaf à l'aéroport d'ajaccio-napoléon bonaparte et de la Mra (corse) 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-225872

Départements de rappel : 
20B
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SNA Sud Est.
 Correspondant : pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - terminal 1 - B.P. 3036, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture de fioul domestique dans des cuves au profit du Service de la Navigation Aérienne Sud-Est (Sna-Se) sur les sites de l'organisme de Contrôle d'ajaccio-figari (Ocaf) à l'aéroport d'ajaccio-napoléon Bonaparte et de la Maintenance Régionale d'ajaccio (Mra) au col d'aspretto (Corse).

Lieu d'exécution et de livraison: 
organisme de Contrôle d'ajaccio-figari, 20700 Ajaccio Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

capacités des cuves de l'ocaf et de la MRA au col d'aspretto : 5 000 litres chacune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités prévisionnelles pour une période de 12 (douze) mois sont estimées : minimales à : 2 500 litres et maximales à 20 000 litres.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de certification du service fait, date de réception de la facture par la personne publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SNASE23.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Organisme de Contrôle d'Ajaccio-Figari (OCAF).

 Correspondant : 
torre Dumé, aéroport d'ajaccio-napoléon Bonaparte - B.P. 70979, 20700 Ajaccio Cedex 9, tél. : 04-95-23-59-98, télécopieur : 04-95-23-62-07, courriel : dume.torre@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la Navigation Aérienne Sud-Est (SNA-SE).

 Correspondant : 
pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - terminal 1 - B.P. 3036, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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