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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 143

fourniture de fioul domestique et de gazole non routier à la ville de Quimper 

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BOMP B/0185-143

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimper, coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de Quimper, de la communauté d'agglomération Quimper Communauté, du Centre Communal d'action Social de Quimper, du Centre Intercommunal d'action Social du Steir, des communes de Plonéis, Plogonnec, Guengat, Pluguffan, Ergué-Gabéric, Plomelin et Locronan Hôtel de ville - B.P. 1759, à l'attention de M. le maire de Quimper, F-29107 Quimper Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d'ordre technique : Ville de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759, contact : directions des bâtiments et matériels, à l'attention de M. Drouard, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 88 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence : 11410001FIOUL ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : Ville de Quimper, service finances et marchés Hôtel de ville - B.P. 1759, contact : service finances et marchés, à l'attention de Mme Canévet, F-29107 Quimper Cedex. Fax : (+33) 2 98 98 87 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759 - 44, place Saint Corentin, contact : service finances et marchés, F-29107 Quimper Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fioul domestique et de gazole non routier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : agglomération de Quimper, 29000 Quimper.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fioul domestique et de gazole non routier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100, 09134000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation du total des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 648 000 litres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisable mensuellement - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S - le délai de paiement est de 30 jours Chaque membre du groupement assurera directement le paiement des commandes qui lui sont propres - modalités de financement : Recettes de fonctionnement de chaque membre du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat - les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- mode de passation : appel d'offres ouvert ;
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2- conditions de participation du présent avis ;
- renseignements d'ordre administratif : Service Finances et Marchés - Mme CANEVET - tél : 02.98.98.88.50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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