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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 355

fourniture de fioul domestique livré en cuves pour le CHD à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0203-355

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.D La Roche Sur Yon-Luçon-Montaigu, direction des Services Techniques et des Constructions Les Oudairies, à l'attention de M. Boutaud Michel, F-85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. : (+33) 02 51 44 61 38. E-mail : dstc@chd-vendee.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHD Vendée, direction des Services Techniques et des Constructions, F-85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. : (+33) 02 51 44 61 38. E-mail : dstc@chd-vendee.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fioul domestique livré en cuves.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives visées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes références nécessaires à attester de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché :
-moyens techniques et personnels pouvant être mis en oeuvre, pour exécuter le marché,
-références des commandes ou groupements de commandes, pour lesquels l'entreprise assure éventuellement la même prestation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHD-DSTC-2011-013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier remis ou envoyé, gratuitement, sur demande écrite à CHD Vendée, Direction des Services Techniques et des Constructions, Les Oudairies, 85925 la roche sur yon Cedex 9.
Le dossier de consultation peut être visualisé et téléchargé sur le site : http://www.achats-hopitaux.com/ (accès libre et gratuit).
durée globale d'exécution : 1 an ferme reconductible par périodes de un an dans la limite d'une durée globale de trois ans.
Date de début d'exécution : 1er janvier 2012
lieux de livraison :
- site de La Roche sur Yon - les Oudairies - 85925 la roche sur yon
- site de Luçon - rue Henri Renaud - 85407 LUCON
- site de Luçon - lieu dit du Bois Mocqua - 85407 LUCON
- site de Montaigu - 54 rue St Jacques - 85602 MONTAIGU.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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