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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 337

fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments de la ville de Niort 

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BOMP B/0081-337

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Niort - Service achats, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de christian FARCY, F-79022 Niort Cedex. Fax : 05 49 78 74 10. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Niort - Service achats - Hotel administratif - Bâtiment Triangle 3ème étage, place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. Fax : 05 49 78 74 10. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Niort - Service marchés publics - Hôtel Administratif - Bâtiment Triangle - 3ème étage -porte T303, place Martin Bastard- B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fioul domestique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : niort, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments de la Ville de Niort.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité minimum annuel : 80 000 litres
Quantité maximum annuel : 260 000 litres.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée du marché : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur ressources propres de la commune ;
- règlement à 40 jours par virement administratif ;
- avance de 5% par référence à l'art 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat devra fournir les éléments suivants:
- une lettre de candidature
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire joint au Dossier de Consultation des Entreprises).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat est invité à fournir les éléments suivants:
- chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat est invité à fournir les éléments suivants:
- description de l'organisation logistique, des moyens humains et techniques de l'entreprise ;
- présentation de références d'opérations similaires (autres collectivités ou à défaut clients privés représentant un montant similaire à celui du marché).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLMG 2009-17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne - le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français adressée au Service Achats.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Pour ce faire, elles devront renseigner un formulaire d'identification, ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les entreprises souhaitant télécharger le dossier ou répondre par voie dématérialisée doivent disposer sur leurs postes des pré requis techniques, accessibles sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de l'entreprise.
Conditions de remises candidatures ou offres:
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : 05 56 90 65 30. Fax : 05 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Niort - Service juridique, place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. Tél. : 05 49 78 74 80

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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