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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 163

fourniture de fioul domestique pour les besoins de l'USSIVA à Antrain 

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BOMP B/0189-163

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
USSIVA, 9 rue de Fougères, à l'attention de Mlle Morin, F-35560 Antrain. Tél. : (+33) 02 99 98 31 33. Fax : (+33) 02 99 98 46 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
USSIVA Centre Hospitalier, 9 rue de Fougères, contact : services economiques, à l'attention de Mme Brault, F-35560 Antrain. Tél. : (+33) 02 99 98 46 75. E-mail : j.brault@hopital-antrain.fr. Fax : (+33) 02 99 98 46 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NRXJYosPfQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Autre : groupement de Commandes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Fioul Domestique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de Fioul Domestique
Marché à bons de Commande.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 979 000 litres de Fioul Ordinaire et 42 000 litres de Fioul Supérieur.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget H propre à chaque établissement. Application des articles 86 à 111 du CMP. Délai de paiement 50 jours. Prix unitaires établis pendant toute la durée du marché sur la base des prix du barème fournisseur applicables à la date de livraison diminués du rabais défini.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Dc1), si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- une déclaration du candidat (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : noté sur 20 points (la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata)
Pondération : 80.
2. valeur technique : notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter des éléments suivants : 12 points : moyens techniques et de livraisons de l'entreprise, 8 points : organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale notamment en matière de transport ou de recherche de produits ou d'additifs moins polluants...).
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FD2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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