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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259984

Fourniture de fontaines a eau sur réseau 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-259984
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
fourniture de fontaines a eau sur réseau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à bon de commande (article 77 du Code des marchés publics), passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) seuil inférieur à 50 000 euros HT, non alloti, et couvert par l'amp de l'omc. Ce marché concerne la fourniture de fontaines à eau sur réseau. Les fournitures proposées devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum. La somme des commandes passées ne pourra toutefois pas dépasser le seuil de passation du marché. Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit trois fois pour 1 année supplémentaire par expresse reconduction. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après verification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : noti 2 (ex DC 7) : état annuel des certificats reçus (déclarations, certificats et attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics) disponible en téléchargement sur le site du Ministère des Finances (www.minefi.gouv.fr), - une présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public en distinguant les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits : adéquation au besoin, fonctionnalités, modalités d'entretien : 50 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NF 11/35.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale, Soit par retrait direct, Soit par e-mail. Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons Auprès de : Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.66 télécopieur : 01.30.76.32.91 marches@mairie-bezons.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission électronique sur la plate forme éléctronique http://www.klekoon/?organisme=bezons dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières de la consultation. Transmission par courrier ou dépôt en mairie : Les plis contenant les offres peuvent en outre être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 rue de la mairie, 95870 BEZONS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "fourniture de matériel informatique - ne pas ouvrir " Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Bezons.

 Correspondant : 
M. Gauvrit richard, dcp, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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