probléme d'affichage :
apuyé sur ctrl + f5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246420

Fourniture de fromages affinés pour le service Fêtes et cérémonies du Consei Général du Var 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-246420
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Var.
 Correspondant :  Tollard Pierre, d.r.p., Carré Vauban, 40 traverse des minimes, 83000 Toulon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de fromages affinés pour le service Fêtes et cérémonies du Consei Général du Var.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à lot unique.
le marché est passé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 10. 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 51. 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie prévus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode réglement : virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.
les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
la déclaration du candidat (Dc5) est remplacé par l'imprimé Dc2 et la lettre de candidature (DC 4) est remplacé par l'imprimé Dc1.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11fb99003.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
? La valeur technique (pondération 70%) sera appréciée à partir de l'échantillon selon la pondération suivante :
? de la qualité de présentation de l'échantillon (30%)
? de l'appréciation donnée lors de la dégustation (70%) :
Chaque sous-critère sera noté de la manière suivante, puis ramené à la pondération correspondante :
- non remis = 0 point
- peu satisfaisant = 3 points
- moyennement satisfaisant = 5 points
- satisfaisant = 7 points
- très satisfaisant = 10 points
? Le prix (pondération 30%) sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres).
les points seront obtenus selon la formule suivante : (Offre la mieux-disante / offre étudiée) x 30.
en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires ainsi que sur le(s) catalogue(s) et/ou liste(s) tarifaire(s) du candidat, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif.
en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur les montants figurant au(x) catalogue(s) et/ou liste(s) tarifaire(s) du candidat, ainsi que sur ceux le détail quantitatif estimatif.
le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires.
les tarifs indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires et de la liste tarifaire ne peuvent être supérieurs à ceux appliqués à l'ensemble de la clientèle du prestataire.
type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-35, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-35, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-35, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département du Var : Direction des Relations Publiques.
 carré Vauban 40 traverse des minimes, 83000 Toulon, tél. : 04-83-95-60-35, télécopieur : 04-83-95-60-78.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR