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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/07/2011 Date de péremption : 19/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 143B N° annonce (BOAMP) 316

fourniture de fruits et légumes frais pour les besoins de la cuisine ccntrale à Maisons-Alfort 

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BOMP B/0143-316

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général de Gaulle, contact : M. le député-maire, à l'attention de Mlle LEVRON Stéphanie, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 45 18 36 11. E-mail : cuisine.centrale@maisons-alfort.fr. Fax : (+33) 1 43 78 18 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Maisons-Alfort Direction des Finances, 118 avenue du Général de Gaulle, contact : M. le député-maire, à l'attention de Mlle Depierre Vaimiti, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 43 96 77 61. E-mail : vaimiti.depierre@maisons-alfort.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Maisons-Alfort - restauration municipale, 11 avenue du Professeur Cadiot, contact : M. le député-maire, à l'attention de Mme levron Stéphanie, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 45 18 36 11. E-mail : cuisine.centrale@maisons-alfort.fr. Fax : (+33) 1 43 78 18 20. URL : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6Hv6z0_tEV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : mensuelle.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fruits et légumes frais pour les besoins de la cuisine Ccntrale à Maisons-Alfort.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est le suivant, à compter de la date de réception, par la commune des factures : 30 jours (Article 33 du décret n° 2008-1355 du 19 Décembre 2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Néant.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général ou modèle DC 7 ou liasses 3666 et les certificats attestant le paiement des charges sociales) (délivré au 31/12/2010)
- le DC 6 ou équivalent
- un extrait Kbis de moins de 3 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
une déclaration sur l'honneur, signée et datée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans le Dc2)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout document permettant au candidat de prouver sa capacité
Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
légumes - fruits.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre multi-attributaire non alloti avec 4 titulaires au maximum. Durée: de la notification de l'accord jusqu'au 31 Décembre 2012, reconductible une fois pour une durée d'une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal Administratif, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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