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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 87

Fourniture de fruits et légumes frais Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay 

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BOMP B/0212-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. le directeur, 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-00, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes frais.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03220000 - BA04.

Lieu de livraison : service Cuisine d'auban-moët, 51200 Epernay.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la procédure retenue est le Marché A Procédure Adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Forme du marché : accord-cadre et marché à bons de commande en application des articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics, avec concurrence permanente.
Le système repose sur la signature de plusieurs marchés pour les mêmes produits avec des fournisseurs différents, ne pouvant excéder trois, maintenus tout au long du marché en concurrence permanente, selon les conditions exposés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La présente consultation est composée d'un seul lot.
Durée du marché et délais d'exécution : durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 (sous réserve de la date de notification du marché), reconductible une fois pour une période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le chiffre d'affaires exprimé sur le catalogue des besoins est donné à titre indicatif et peut varier. Il représente le minimum que l'établissement envisage d'acheter, le maximum ne pourra excéder 20 % du minimum, dans la limite des crédits disponibles.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : le budget.
Modalités de paiement : dans le délai de 50 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques présentant leur candidature sous forme de groupement conjoint seront tenus de modifier la forme du groupement conjoint en groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Il est rappelé que le dossier de soumission remis doit obligatoirement contenir les pièces contractuelles suivantes, dûment renseignées, datées et signées par la personne habilitée à engager la société :
- la lettre de candidature (réf. Dc1) ;
- l'acte d'engagement (réf. Dc3) accompagné de la proposition financière.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation des principaux destinataires (clients),
- extrait Kbis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages de toute nature ;
- : le bordereau de prix hebdomadaire renseigné pour la semaine précédent la date limite de réception des offres ;
- : - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) sans aucune modification, datés et signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect des spécifications techniques exigées sur le tableau " bordereau de prix hebdomadaire " : 60 % ;
- prix des fournitures : 30 % ;
- fréquences et jours de livraison hebdomadaires : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr.
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.26.58.71.71, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit :

- par oie électronique : les candidatures et les offres seront transmises via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées.
- par voie postale sur support papier : une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec avis de réception, ou le remettre contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiqué dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes ;
- recto : l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- verso : l'objet du marché, le nom du candidat, les date et heure limites de réception des plis et " Ne pas ouvrir ".

Il est imperatif que les enveloppes de soumission soient deposees au sein des services economiques et logistiques, situes au rez-de-chaussee du batiment administatif, sous peine de non enregistrement de l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AUBAN-MOËT Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : services Economiques et Logistiques 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AUBAN-MOËT Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : M. Jacky BRUGE, responsable service restauration 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-51, courriel : jackie.bruge@ch-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AUBAN-MOËT Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : services Economiques et Logistiques 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-13, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AUBAN-MOËT Centre Hospitalier Epernay.
Correspondant : services Economiques et Logistiques 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-13, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : cellule.marches@ch-epernay.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 25 rue Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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