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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 342

Fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale de la ville de Choisy Le Roi 

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BOMP B/0196-342

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Choisy le Roi, place Gabriel Peri, à l'attention de Mlle PERRIER Charlotte, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 92 44 54. Fax : (+33) 1 48 92 44 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Choisy le Roi, 27 avenue de newburn, contact : cuisine centrale, à l'attention de M. Octavio de oliveira, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 84 34 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de choisy le roi, place Gabriel Peri, contact : service Marchés - achats, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 92 41 89. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr. Fax : (+33) 1 48 92 44 54. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6w3sPoYNhi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE CHOISY LE ROI, place gabriel peri, contact : service marches, F-94600 Choisy-le-Roi


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
legumes et fruits.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cuisine Centrale de choisy le roi, 94600 Choisy-le-Roi.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
165 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale de la ville de Choisy-Le-Roi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marché de type à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans montant maximum et minimum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera exigé pour l'exécution du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget principal de la ville.
Le mode de règlement choisi est le virement administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti-2) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations concernant la provenance des fournitures ;
Références professionnelles ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle e se porte candidate ;
Tout document attestant de la qualité hygiénique des produits (agrément sanitaire communautaire, plans de contrôle aux différents stades de la production dans le cadre de la directive européenne 93-43, actions de formation du personnel et leur qualification).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fruits et légumes frais.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 11:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
conditions d'envoi ou de remise des Offres
Remise de l'offre sur support papier
les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
mairie de choisy le roi
service marches Achats
(1er étage)
place Gabriel Péri
94600 Choisy-Le-Roi
Les dossiers qui seraient parvenus après les date et heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.
Les documents justificatifs à fournir par les concurrents devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions :
" ne pas ouvrir marche public, ao pour la fourniture de fruits et légumes nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale de Choisy-Le-Roi".
Procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique
5.2.1. Caractéristiques principales
en applicationde l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...).
5.2.2. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée
il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :
5.2.3. Format des fichiers
les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.
le soumissionnaire est invité à :
– ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ..
– ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
5.2.4 Envois par voie électronique ou sur support physique électronique
conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.
5.2.5 Hypothèse d'un envoi par voie électronique
candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
5.2.6 Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique
candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
5.2.7 Double envoi ou copie de sauvegarde
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportantla mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.
5.2.8 Présence de " programme informatique malveillant "
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé :
– la trace de la malveillance ;
– et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que lesoumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-I du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 4 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Choisy-le-Roi - Service Marchés Achats, place Gabriel Péri, F-94600 Choisy-le-Roi. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr. Tél. : (+33) 1 48 92 41 89. Fax : (+33) 1 48 92 44 54


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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