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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 248

fourniture de fruits et légumes frais pour chacun des membres du groupement d'établissements d'enseignement à Dijon 

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BOMP B/0206-248

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collège Gaston Roupnel, 71 avenue du Drapeau, contact : M. Marlot, à l'attention de M. Le Principal du Collège Gaston Roupnel, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 74 38 22. E-mail : gest.0211136w@ac-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 74 43 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement d'achat pour la fourniture de fruits et légumes frais en 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chaque établissement du groupement.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de fruits et légumes frais pour chacun des membres du groupement d'étabilssements d'enseignement de Dijon et ses environs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fournitures pour la confection de repas pour 20 000 rationnaires répartis sur 39 établissements, livraison étalée sur 36 semaines scolaires.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 340 400 et 407 050 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de fruits et légumes frais
1) Description succincte :
Achat de fruits et légumes frais pour chacun des membres du groupement d'établissements d'enseignement de Dijon et environs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 303 100 EUR et 355 200 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
Achat de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour chacun des membres du groupement d'établissements d'enseignement de Dijon et environs.
Le présent lot est limité à la fourniture des articles suivants : la salade verte, les carottes, les pommes de terre, les poireaux, les choux, les navets et les pommes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 37 300 EUR et 51 850 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et de garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique. Application des règles de financement et de paiement fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-32 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse il devra produire une copie du jugement prononcé. Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas de chiffre d'affaire demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraison de produits de même nature et de volumes comparables que ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des trois dernières années.
Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du Code des Marchés Publics pour l'appréciation des références.
Le coordonnateur du groupement de commandes pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou pour d'autres acheteurs de même niveau.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des précisions apportées par le candidat pour assurer la régularitédu niveau de qualité des produits livrés notamment les modalités de vérifications préalables à la livraison qu'il compte mettre en oeuvre. pour le lot 2, une attention particulière sera portée aux labels d'agriculture biologique présentés par les candidats.
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 30.
3. conditions de livraison appréciées au regard de la fréquence des livraisons, des plages horaires et des minima proposés.
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en application de l'article 58 et suivants du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leur compétence peuvent siéger.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivantes : https://marches.e-bourgogne.fr référence fruits et légumes 2012.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le réglement de consultation.
Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée en rappelant la référence ci-dessus.
Le groupement 21 Centre fruits et légumes comporte :
24 Collèges
13 Lycèes
2 Lycèes agricoles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, . E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyonjuradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Par fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat
- d'une part, jusqu'à la signature du contrat, saisir le président du Tribunal adminstratif sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
- d'autre part, après signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et / ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois après publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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